Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
FISHER SCIENTIFIC COMPANY/SOCIETE FISHER SCIENTIFIQUE
c/o T10078
P.O. Box 10078 Postal Station A
Toronto Ontario
Canada
M5W2B1
Nature des besoins :
LECTEURS CODE à BARRES 2D
45045-130146/A
Martins, Christina
Telephone No. (819) 956-6911
Fax No. (819) 956-3814
1. Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Statistique Canada recherche un entrepreneur qui doit
fournir, trois (3) lecteurs code à barres 2D, y compris les
mises à niveau des logiciels, une garantie prolongée et les
manuels.
3. Exigences essentielles minimales:
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences que leur système satisfait aux exigences
minimales ci-après.
A. Le lecteur code à barres 2D doit être compatible avec les
codes à barres 2D sur les tubes microniques de 0.75 mL (n/p
MSMP52027), de 1,4 mL (n/p MSMP52320) et de tout autre tube
doté de codes 2D à grand contraste.
B. Le lecteur code à barres doit être compatible avec les
plateaux Micronic LoboRack-96 et RoboRack-96 achetés auprès de
MJS Biolynx. Le LoboRack (n/p MSMP51001BC1D) abrite les fioles
de 0.75mL, tandis que le RoboRack (n/p MSMP51004BC1D) abrite
les fioles de 1,4 mL.
C. Les lecteurs doivent mesurer 5.1 po de largeur sur 7.1 po de
profondeur sur 7.3 po de hauteur.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Sans objet.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance :
Ce marché est associé à un marché antérieur dans le cadre
duquel on a acheté des plaques de lecteur code à barres 2D. En
raison de changements logistiques, d'autres lecteurs sont
nécessaires.
Les lecteurs sont utilisés hors site dans une clinique d'examen
mobile qui comprend trois (3) remorques de 53 pieds, donc les
services TI ne sont pas rapidement disponibles sur le terrain
pour configurer et tester un nouveau programme. Le logiciel des
lecteurs est relié au système interne de suivi. Les opérations
d'enquête sont déjà commencées et un changement de logiciel
interrompra la collecte de données de l'enquête. Puisque
l'espace est limité, les lecteurs doivent respecter l'espace de
comptoir disponible.
7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 10.2.6d) - « une
seule personne est en mesure d'exécuter le marché ».
8. En vertu de l'alinéa 1016.2 d) de l'ALENA et de l'alinéa
506.12 a) de l'ACI, les clauses d'appel d'offres limité
s'appliquent au présent marché pour des raisons relatives aux
pièces interchangeables.
9. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres
limité :
On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiquée
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
ACI, alinéa 506,12 a) : Assurer la compatibilité avec les
produits en service, de protéger les droits d'exclusivité comme
les licences, les droits d'auteur et les brevets, et d'obtenir
des services de maintenance de produits spécialisés du fabricant
ou de son représentant.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
ALENA, alinéa 1016.2 (d): lorsqu'il s'agira de livraisons
additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant
sur le remplacement de pièces ou la prestation de services
continus à l'égard de fournitures ou d'installations déjà
livrées, ou visant à compléter ces fournitures, services ou
installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait
l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant
pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements
ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la
mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent
chapitre.
10. Titre de propriété intellectuelle :
Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché
proposé sera dévolue à l'entrepreneur.
11. La date de livraison proposée.
L'équipement doit être livré au plus tard le 8 mai 2014.
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
FISHER SCIENTIFIC COMPANY/SOCIETE FISHER SCIENTIFIQUE
c/o T10078
CP 10078 Succursale postale A
Toronto (Ontario)
M5W2B1
Canada
13. Droit du fournisseur de soumettre un énoncé de compétences :
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et
qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à
l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent
préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.
L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le
fournisseur répond aux exigences du préavis.
14. Date de clôture pour la soumission d'un énoncé de
compétences
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
compétences sont fixées au 10 avril 2014 à 14 h, HNE.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
