Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
FNOR - Déneigement/Entretien paysager
Édifice Sir Leonard Tilley, 719 rue Heron et Édifices Insurance et PBX, 770 rue Heron
EJ196-161837/A Hill, Cris N° de téléphone - (873) 469-4891 Nº fax - (819) 956-3600
Besoin
Fournir des servicesde déneigement et d’entretien paysager, y compris la main-d’œuvre, le matériel, l’équipement, la supervision et le transport, conformément à l’énoncé des travaux joint à l’annexe A, pour Travaux publics et Services gouvernemetnaux Canada (TPSGC) à Édifice Sir Leonard Tilley, 719 rue Heron et Édifices Insurance et PBX, 770 rue Heron, Ottawa (Ontario), Canada.
Visite des lieux obligatoire
1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou
de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des
établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE
DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions:
5.
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité
(s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes s’appliquent et font partie intégrante du contrat.
1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
FNOR - Déneigement/Entretien paysager
Évaluation technique et financière - exigences obligatoires
1) Visite obligatoire des lieux
2) (Obligatoire) Attestation de sécurité au niveau cote de fiabilité à la clôture des soumissions, conformément à la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité
3) (Obligatoire) Renseignements sur les employés à des fins de sécurité à la clôture des soumissions conformément à la Partie 6, article 6.2
4) (Obligatoire) Qualifications obligatoires du superviseur à temps plein conformément à la Partie 3, Section 1 : Soumission technique.
5) Expérience obligatoire et rendement antérieur de l’entrepreneur conformément à la Partie 3, Section I : Soumission technique;
6) (Obligatoire) Présentation des prix/taux fermes, en dollars canadiens, conformément à la Partie 3, Section II : Soumission financière, Annexe B;
Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires pour être déclarée recevable.
Les soumissions recevables seront évaluées en fonction du prix de la soumission recevable le plus bas; la soumission offrant une combinaison du total global le plus bas de la soumission, dont 80 % portera sur le prix ferme (Barème de prix 1 et 2) et 20 % sur la portion «sur demande» (Barème de prix 3 et 4), sera recommandé pour l’attribution d’un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
