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Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Analyse législative - jeux d'argent en ligne

Name: Analyse législative - jeux d'argent en ligne
Creator: Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Demande de proposition (DP)

Valeur estimée

Non divulguée

Date limite

29 octobre 2026

Publié

9 octobre 2026

Type

Services

Explorer des offres similairesServices de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Description complète

Au nom du ministère des Affaires municipales et communautaires, les Services partagés de l'approvisionnement sollicitent des propositions de parties intéressées pour entreprendre des activités de recherche, d'analyse, de consultation et d'élaboration de politiques visant à orienter l'élaboration éventuelle d'une législation et d'une réglementation relatives aux jeux d'argent en ligne aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).

Consulter les documents, y compris les addenda, le cas échéant : https://contracts.fin.gov.nt.ca (veuillez cliquer sur « Français »)

Critères de sélection

Highest Combined Rating of Technical Merit and Price

Résumé IA

Procurement Shared Service (PSS) on behalf of the Department of Municipal and Community Affairs (MACA) is requesting Proposals from interested Proponents to undertake research, ana...

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence

cb-936-40335980

N° de sollicitation

EV9401

Acheteur

Government of the Northwest Territories (GNWT)

Type d'avis

Request for Proposal

Méthode

Competitive - Traditional

Catégorie d'approvisionnement

*SRV

Accords commerciaux

*Please refer to Tender Description or Tender Documents

Valeur estimée

Non divulguée

Source

canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC

UNSPSC 80000000 — Services de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Livraison et régions

Régions de l'appel d'offres

*Northwest Territories

Durée du contrat

16 novembre 2026 → 31 mars 2028

Dates clés

Publié

9 octobre 2026

Clôture

29 octobre 2026

N° de modification

000

Contact

Contact

C••••••• A••••••••

Courriel

p••••••••@•••.••.ca

Téléphone

(867) •••-••••

Télécopieur

(867) •••-••••

Adresse

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Dossier source complet(33)

Title

Legislative and Regulatory Analysis of iGaming

Reference number

cb-936-40335980

Amendment number

000

Solicitation number

EV9401

Publication date

2026-10-09

Tender closing date

2026-10-29T17:00:00

Expected contract start date

2026-11-16

Expected contract end date

2028-03-31

Tender status

Open

Unspsc

*80100000 *80101500 *80101601 *80121609 *80122100 *80122102

Unspsc description

*Management advisory services *Business and corporate management consultation services *Feasibility studies or screening of project ideas *Legal Research Services *Administrative law services *Municipality law consultation service

Procurement category

*SRV

Notice type

Request for Proposal

Procurement method

Competitive - Traditional

Selection criteria

Highest Combined Rating of Technical Merit and Price

Trade agreements

*Please refer to Tender Description or Tender Documents

Regions of opportunity

*Northwest Territories

Contracting entity name

Government of the Northwest Territories (GNWT)

Contracting entity address line

5009 49th Street

Contracting entity address city

Yellowknife

Contracting entity address province

Contracting entity address postal code

X1A 2L9

Contracting entity address country

Canada

Contact info name

C••••••• A••••••••

Contact info email

p••••••••@•••.••.ca

Contact info phone

(867) •••-••••

Contact info fax

(867) •••-••••

Contact info address line

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Contact info city

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Contact info province

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Contact info postalcode

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Contact info country

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Tender description

Procurement Shared Service (PSS) on behalf of the Department of Municipal and Community Affairs (MACA) is requesting Proposals from interested Proponents to undertake research, analysis, engagement, and policy development activities to inform potential legislation and regulation respecting iGaming in the Northwest Territories (NWT). View documents, including addenda as and when applicable: https://contracts.fin.gov.nt.ca/