Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Pitney Bowes of Canda Ltd
10466 Mayfield Rd
Edmonton Alberta
Canada
T5P4P4
Nature des besoins :
l'équipement des salles de courrier
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour
le compte du Centre de traitement des demandes (CTD) de
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), à Vegreville (Alberta),
prévoit conclure un contrat avec Pitney Bowes of Canada. Le
fournisseur doit fournir un mobilier et de l'équipement de
courrier compatibles, qui seront interchangeables avec
l'équipement existant de la salle du courrier. La valeur
estimative totale du contrat est de 32 000 $, TPS comprise.
Accords commerciaux
? Article 1016, section 2, (b) de Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA)
«Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.»
? Article 506, section 12 (b) de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI)
«Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.»
Contexte
Les récents changements apportés aux procédures/secteurs
d'activité ont créé un besoin visant différents modules afin de
simplifier les processus au CTD.
De l'équipement et du mobilier neufs sont nécessaires pour
réduire les manques d'efficacité découlant de mobilier de
dimensions inadéquates pour s'assurer que le bureau fonctionne
harmonieusement et efficacement.
Des coûts importants pourraient être engagés si le CTD devait
reconfigurer ses opérations pour accommoder des modules qui ne
sont pas compatibles avec l'équipement actuel.
Aucun autre fournisseur connu n'offre d'équipement conforme aux
dimensions fournies par la salle du courrier. D'importants coûts
et manques d'efficacité pourraient être entraînés si le CTD
choisissait un fournisseur qui n'est pas compatible.
Besoin
- Le CTD a actuellement six tables modulaires au total avec des
trieurs à 30 contenants, deux unités de triage à haute densité
et quatre unités d'entreposage des contenants, ainsi que
plusieurs tables modulaires avec et sans trieurs à multiples
contenants. De plus, la machine à affranchir et les machines
inséreuses et plieuses sont des modèles conçus par Pitney Bowes.
- Pitney Bowes est le seul fournisseur réputé avoir des
mobiliers respectant les dimensions spécifiques nécessaires, et
étant compatible avec le matériel existant de Pitney Bowes.
- Qualifications : Le fournisseur doit être capable de fournir
de l'équipement et du mobilier compatibles avec les modèles
Pitney Bowers, et ayant des dimensions adéquates pour la salle
du courrier.
Fournisseur proposé
Pitney Bowes of Canada, C.P. 190, Orangeville (Ontario) L9W 2Z6.
Prière d'envoyer toute demande de renseignements visant ce
marché à l'autorité
contractante indiquée ci-dessous:
Drew Fisher
Étudiant en approvisionnement
Téléphone: 780-497-3911 ( )
Télécopieur: 780-497-3510
Courriel: A••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
