Préavis d’adjudication de contrat :
Les cours de formation spécialisée pour la certification du cours DO-178C pour les systèmes et équipements aéroportés, pour le ministère de la Défense nationale
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou un organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition de l’exigence
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin d'un cours de formation sur les systèmes et équipements aéroportés pour la certification du cours d'instruction DO-178C avec un organisme d’approbation de conception (OAC) approuvé par Transports Canada et ayant une compréhension des Règlements de l'aviation canadienne. Le but de ces cours est de fournir à 30 employés du MDN une formation interne sur le logiciel de navigabilité conforme aux Règlements de l'aviation canadienne.
La formation doit couvrir les sujets suivants:
CERTIFICATION ET LOGICIELS;
APPERÇU DU RTCA/DO-178B/C;
SÉCURITÉ DU SYSTÈME ET NIVEAU DE LOGICIEL;
CYCLE DE VIE DES LOGICIELS;
PLANNIFICATION DU LOGICIEL;
ANALYSE DES RÉPERCUSSIONS SUITE AUX CHANGEMENTS;
GESTION DES EXIGENCES;
EXIGENCE DE VÉRIFICATION;
MISE À L’ESSAIE DU LOGICIEL;
GESTION DE LA CONFIGURATION;
ASSURANCE DE LA QUALITÉ;
EXAMINATIONS DES LOGICIELS AVEC LES AUTORITÉS DE CERTIFICATION;
RAPPORTS DE PROBLÈME RELIÉS AUX LOGICIELS (RPL);
PARTITIONNEMENT;
CONSIDÉRATIONS SUPPLÉMENTAIRES;
FLUX D’INFORMATION - DU LOGICIEL AUX PROCESSUS DU SYSTÈME;
CONSIDÉRATIONS DE LA QUALIFICATION DES OUTILS LOGICIELS;
DÉVELOPPEMENT ET VÉRIFICATION BASÉS SUR UN MODÈLE;
TECHNOLOGIE ORIENTÉE VERS L’OBJET ET TECHNIQUES CONNEXES; et
MÉTHODES FORMELLES.
Les cours de formation doivent être livrés au 455 boulevard de la Carrière, Gatineau, Québec, en utilisant les méthodes suivantes:
- Conférences;
- Simulations;
- Exercices pratiques et ateliers;
- Présentation vidéo
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de compétences – Exigences essentielles (EE) minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, grâce à un énoncé de compétences, qu’il répond aux exigences suivantes :
A. Expérience démontrée dans la prestation de cours de formation aérospatiale couvrant une durée maximale de 4 jours pour un cours complet;
B. Expérience démontrée dans la prestation de cours de formation qui rencontre les procédures et standards de Transport Canada en tant qu’organisation d'approbation de conception (OAC);
C. Expérience démontrée dans la prestation des cours de formation sur les Règlement de l'aviation canadienne à au moins 10 occasions distinctes pour des salles de classe de plus de six étudiants; et
D. Expérience démontrée dans la prestation de cours de formation de courte durée en aérospatiale pour la certification RTCA/DO-178C et ses suppléments: RTCA DO-330, DO-331, DO-332, and DO-333.
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Mannarino Systems & Software Inc. est la seule entreprise canadienne qui est approuvé OAC par Transport Canada, disponible à offrir des cours de formation, accessibles et spécialisés, utilisant les normes de l'aviation canadienne pour la certification RTCA/DO-178C, dans les locaux du Département de la Défense nationale.
5. Exception aux Règlements sur les marchés de l’État
L'exception suivante aux Règlements sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) : « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché ».
6. Durée proposée pour la formation
La durée proposée pour les cours de formation est entre le 12 novembre et 21 décembre 2018.
7. Nom et adresse du fournisseur présélectionné
Systèmes & Logiciels Mannarino Inc.
100 boulevard Alexis-Nihon, Suite 650,
St-Laurent, Québec,
Canada H4M 2P2
8. Droits des fournisseurs de soumettre un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
9. Date limite pour la présentation d’un énoncé des compétences
La date de clôture des énoncés de compétences est le 22 septembre 2018 à 14h HAE.
10. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de compétences
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences doivent parvenir à :
Nadia Picard, DOA 2-3
Ministère de la Défense nationale
D••••••••@••••••.••.ca
