Les éléments électriques

Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce -
Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Composants électriques

21C11-151001/A
Gerstmar, Denise
Téléphone (306) 241-1018
Télécopieur (306) 975-5397

Le service correctionnel du Canada - CORCAN (lieux divers à
travers du Canada) à un besoin pour des composants électriques
selon l'annexe "A" - le besoin et l'annexe "B" - la base de
paiement. L'offre à commande sera de l'attribution jusqu'au 30
novembre 2016.

L'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la
période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre pour
deux (2) périodes supplémentaires, à partir du 01 décembre 2016
au 30 novembre 2017 et du 01 décembre 2017 au 30 novembre 2018,
aux mêmes conditions et aux taux ou prix indiqués dans l'offre à
commandes, ou aux taux ou prix calculés selon la formule
mentionnée dans l'offre à commandes.

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
et 2007 des dispositions relatives à l'intégrité, les offrants
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et toute autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : 09/06/2015

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.