Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Les émissions d'échappement analyseur (Portable)
Environnement Canada, Section de recherche et mesure des
émissions, est responsable des essais de contrôle des émissions
en vertu de la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement de 1999.
Selon cette Loi, Environnement Canada possède l'autorité pour la
règlementation des normes de qualité du carburant et des
émissions provenant de sources mobiles pour les nouveaux
véhicules routiers/moteurs utilitaires légers et lourds, les
motocyclettes, petits moteurs nautiques et moteurs utilitaires.
La SRME effectue de la recherche sur les émissions provenant de
sources mobiles en prenant des mesures d'émissions de gaz
d'échappement de véhicules et d'équipement dans des conditions
du monde réel.
Environnement Canada, Section de recherche et mesure des
émissions, désire se procurer d'un système de "Les émissions
d'échappement analyseur (Portable)", conformément aux critères
obligatoires énoncés.
Le besoin comprend formation et les manuels.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
