Les services de recherche sur la santé des militaires et des vétérans

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Queen's University at Kingston
Queen's University at Kingston
Room 301 Fleming-Hall Jemmett Win
78 Fifth Field Company Lane
Office of Research Services
Kingston Ontario
Canada
K7L3N6
Nature des besoins :

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou
organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens,
des services ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de
négociation des contrats peut procéder à l'attribution du
contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

1. Définition des besoins

1.1 Recherche et Développement pour la Défense Canada(RDDC), les
Services de santé des Forces canadiennes(SSFC)et Anciens
Combattants Canada(ACC)souhaitent obtenir des services de
recherche et de développement en lien avec la santé et le
bien-être du personnel militaire canadien, des vétérans et de
leur famille. L'objectif consiste à accroître les connaissances
médicales et à développer les capacités(technologies, techniques
et systèmes)afin de prévenir, de diagnostiquer et de réduire les
effets sur la santé immédiats et à long terme causés par les
armes et les opérations, et à améliorer l'efficacité des Forces
armées canadiennes(FAC)dans le cadre d'opérations menées en
milieu hostile.

1.2 Les travaux devront être réalisés selon la demande et
devraient porter sur les sujets suivants qui touchent la santé
des militaires, des vétérans et de leur famille:

1.2.1 Santé mentale

1.2.1.1 Renforcement de la résilience
1.2.1.2 Besoins des femmes militaires en matière de santé
mentale
1.2.1.3 Impact des blessures sur la santé mentale
1.2.1.4 Blessures liées au stress opérationnel
1.2.1.5 Incidence du déploiement sur les relations familiales
1.2.1.6 Différences raciales/ethniques dans les antécédents de
déploiement
1.2.1.7 Décès d'un parent ou de l'époux
1.2.1.8 Soins de santé mentale pour les vétérans et leur famille

1.2.2 Santé publique et santé au travail

1.2.2.1 Études sur l'exposition
1.2.2.2 Contrôle des maladies transmissibles
1.2.2.3 Protocoles de suivi médical fondés sur des données
probantes
1.2.2.4 Impact du stress dû à la chaleur ou au froid sur les
questions médicales communes
1.2.2.5 Exposition aux bruits impulsionnels, programmes de
prévention de la perte auditive et protection de l'ouïe

1.2.3 Traumatologie

1.2.3.1 Traitement amélioré des traumatismes
1.2.3.2 Stratégies relatives à la réanimation liquidienne et à
la maîtrise d'une hémorragie
1.2.3.3 Effets immédiats et à long terme d'un traumatisme
cérébral

1.2.4 Épidémiologie et santé de la population

1.2.4.1 Soutien épidémiologique
1.2.4.2 Systèmes de surveillance des blessures
1.2.4.3 Études sur la prévalence des blessures

1.2.5 Soins primaires

1.2.5.1. Gestion des maladies cliniques
1.2.5.2. Normes médicales
1.2.5.3. Lignes directrices sur la pratique clinique - pratiques
exemplaires
1.2.5.4. Sécurité des patients

1.2.6 Médecine opérationnelle

1.2.6.1 Mesures de prévention contre la fatigue
1.2.6.2 Médecine aérospatiale, de plongée et sous-marine
1.2.6.3 Thermorégulation dans des endroits chauds ou froids
1.2.6.4 Opérations dans l'Arctique
1.2.6.5 Stratégies pour recouvrer la santé plus rapidement

1.2.7 Personnel de la santé

1.2.7.1 Simulation haute fidélité pour la formation du
personnel médical
1.2.7.2 Validation du Programme de maintien de l'état de
préparation clinique

1.2.8 Gestion des ressources en matière de soins de santé

1.2.8.1 Gestion des ressources en temps de crise
1.2.8.2 Liens entre les pratiques de gestion des ressources
humaines, les systèmes politiques et le rendement

1.2.9 Transition de la vie militaire à la vie civile

1.2.9.1 Aspects physiques, mentaux et sociaux
1.2.9.2 Soutien familial et externe
1.2.9.3 Analyse des disparités rurales et urbaines potentielles
sur le plan de la santé

1.2.10 Politiques et programmes en matière de soins de santé

1.2.10.1 Examen des programmes, des services et de
l'accessibilité
1.2.10.2 Façon d'influer sur les programmes fédéraux et
provinciaux et de les améliorer
1.2.10.3 Prestation de service (le temps d'attente y compris)
1.2.10.4 Incidence des programmes de retour au travail

1.3 L'entrepreneur pourrait devoir effectuer les activités
suivantes sur demande:

1.3.1 Examen de la documentation - Effectuer un examen poussé
des documents scientifiques, de politique et gouvernementaux.

1.3.2 Études expérimentales et cliniques -Concevoir et réaliser
des expérimentations en ce qui concerne les études réalisées sur
des êtres humains et des animaux.

1.3.3 Sondages -Concevoir et mener des sondages.

1.3.4 Études et essais sur le terrain - Concevoir et effectuer
des études et des essais, y compris des essais cliniques.

1.3.5 Analyse de données - Effectuer une analyse poussée des
données issues d'études expérimentales, d'essais cliniques,
d'études ou d'essais sur le terrain ainsi que de bases de
données existantes.

1.3.6 Statistiques démographiques - Établir les statistiques
démographiques et les taux de base pour la population civile.
Les chercheurs pourraient avoir à obtenir le statut des
«personnes réputées employées» auprès de Statistique Canada pour
accéder à ses bases de données et accélérer la recherche.

1.3.7 Programmes de sensibilisation - Élaborer et offrir des
programmes de sensibilisation aux intervenants qui contribuent à
la prestation de soins de santé aux militaires, aux vétérans et
à leur famille.

1.3.8 Ateliers et conférences - Organiser et tenir des ateliers
et des conférences.

1.3.9 Exposés à l'intention des intervenants du gouvernement et
du système de santé - Préparer et présenter des exposés à
l'intention d'intervenants du gouvernement et du système de
santé.

1.3.10 Outils et traitements - Développer des logiciels et du
matériel informatique ainsi que des produits pharmacologiques en
lien avec le diagnostic et le règlement des questions touchant
les soins de santé dans la population cible.

1.3.11 Feuilles de route - Élaborer des feuilles de route pour
les grands sujets en lien avec la santé des militaires, des
vétérans et de leur famille(p. ex., lésion par souffle, santé
mentale, prestation de service, transition à la vie civile).

1.3.12 Conseils - Formuler des recommandations sur les
propositions de recherche examinées par les pairs, les
publications, les études expérimentales, les sondages et les
preuves scientifiques.
1.3.13 Soutien d'expert - Fournir des services de soutien à
l'égard des projets de recherche sur la santé des militaires et
des vétérans par la sensibilisation, la diffusion des résultats
de recherches ou l'application des connaissances.

2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités

2.1 Exigences essentielles minimales

2.1.1 Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un
énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes:

2.1.1.1 À la clôture de la demande de soumissions, le
soumissionnaire doit démontrer qu'il a officialisé les accords
institutionnels en vigueur de manière à pouvoir trouver des
personnes qui sont titulaires d'un doctorat au Canada dans
chacun des domaines suivants:

· Santé mentale
· Santé publique et santé au travail
· Traumatologie
· Épidémiologie et santé de la population
· Soins primaires
· Médecine opérationnelle
· Personnel de la santé
· Gestion des ressources en matière de soins de santé
· Politiques et programmes en matière de soins de santé

2.1.1.2 À la clôture de la demande de soumissions, le
soumissionnaire doit démontrer qu'il a validé les procédures et
les processus d'examen par les pairs pour la sélection
d'expertise interorganisationnelle au Canada dans chacun des
domaines mentionnés au critère obligatoire2.1.1.1.

2.1.1.3 Le soumissionnaire doit démontrer qu'il possède de
l'expérience dans l'exécution d'au moins 20projets de recherche
dans les domaines de la santé et du bien-être des militaires et
des vétérans au cours des 36 derniers mois précédant la date de
clôture de la demande de soumissions.

2.1.1.4 À la clôture de la demande de soumissions, le
soumissionnaire doit démontrer qu'il possède de l'expérience de
l'élaboration et de la réalisation de programmes de
sensibilisation, d'atelier et de conférences dans les domaines
de la santé et du bien-être des militaires, des vétérans et de
leur famille.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

3.1 Ce marché comprend des services de recherche et de
développement qui sont exclus de l'application de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA)en vertu de l'annexe
1001.1b-2,section B, classe A, Recherche et développement, et
qui ne sont pas compris dans l'appendice1, annexe4de l'Accord
sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC-AMP).

3.2 Ce marché est assujetti à l'Accord sur le commerce
intérieur(ACI).

4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

4.1 L'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires
et des vétérans (ICRSMV), représenté par l'Université Queen's,
est le seul réseau formel connu d'universités canadiennes qui se
concentre sur la recherche concernant la santé des militaires,
des vétérans et de leur famille, laquelle est gérée au moyen
d'une seule source d'approvisionnement et avec une capacité
suffisante, et qui sait comment aborder la portée des travaux.

4.2 Au moyen de leur consortium de quelque 30 universités
canadiennes, l'ICRSMV donne un accès direct à l'expertise en
matière de réadaptation physique et mentale et aux recherches
sur les soins intensifs qu'on trouve dans les centres
universitaires du Canada, y compris les universités qui comptent
des écoles de médecine.

5. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

5.1 L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État
est (sont) invoquée(s) pour cet achat: paragraphe 6d) - «une
seule personne est capable d'exécuter le marché».

6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité

6.1 Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
l'article des accords commerciaux précisés:

6.1.1 Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce (AMP-OMC) - les services en recherche et
développement ne sont pas inclus dans l'annexe 4 de l'appendice I

6.1.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - l'Annexe
1001.1b-2 - Section B, Classe A, Recherche et développement

7. Titre de propriété intellectuelle

7.1 Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.

8. Période du contrat proposé ou date de livraison

8.1 La période du contrat proposé est à partir de la date
d'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2019, avec l'option
irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux
(2) périodes supplémentaires d'une année chacune.

9. Coût estimatif du contrat proposé

9.1 La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
17 000 000,00$(les taxes applicablesensus).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

L'université Queen's (Services de recherche)
301 la salle Fleming
Kingston (Ontario)
K7L 3N6

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

11.1 Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités

12.1 La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés
des capacités sont le 20 août 2014 à 14h (HAE).

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités

13.1 Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à:

Kate Mulligan
Chef d'équipe d'approvisionnement
Division des sciences de la défense
Direction de l'approvisionnement en travaux scientifiques
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Téléphone: (819) 956-1325
Télécopieur: (819) 997-2229
Courriel: k••••••••@••••••••.••.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.