Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Qualifié
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LETTRE D’INTÉRÊT
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) lancera bientôt un appel d’offres relatif aux exigences prévues indiquées dans le présent document.
La participation à cette lettre d’intention (LI) est encouragée. Les noms de toutes les parties intéressées seront ajoutés à une liste de personnes et d’entreprises qualifiées qui pourraient être invitées à participer à un processus concurrentiel pour chaque projet.
Cette LI ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de propositions (DP). Cette LI n’est pas un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada.
Opérations du Cap-Breton - Levés officiels
Nous avons l’intention de réaliser des levés officiels et de définir les limites de diverses propriétés situées au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Ces levés seront effectués sur les terres de l’ancienne Société d’expansion du Cap-Breton (SECB).
Les exigences consisteront principalement en la préparation de plans de lotissement et
se fonderont sur des instructions détaillées fournies par le représentant ministériel de Travaux publics et Services gouvernementaux Ca
nada. Environ 20 propriétés doivent faire l’objet de levés et les plans
finaux doivent être soumis d’ici la fin de l’exercice financier en cours, le 31 mars 2016.
- Tous les entrepreneurs doivent être membres en règle de l’Association
des arpenteurs-géomètresde la Nouvelle-Écosse et posséder un permis d’exercice valide.
- Tous les levés doivent respecter toutes les lignes directrices en vertu de la Loi ou des règlements de l’Association des arpenteurs-géomètres de la Nouvelle-Écosse.
- Tous les soumissionnaires potentiels devraient être inscrits en tant que fournisseurs du gouvernement du Canada au cas où un contrat leur serait attribué.
Toutes les demandes de renseignements concernant cette LI doivent être soumises par écrit à Jacquelyn Stevenson, agente d’approvisionnement, à jacque
l••••••••@•••••.••.ca.
Demandes de renseignements : Les demandes de renseignements de
nature technique et celles de nature contractuelle doivent toutes être soumises par écrit à l'autorité contractante JACQUELYN STEVENSON - j••••••••@•••••.••.ca, télécopieur : 902-496-5016. Les demandes doivent être par écrit et reçues au
moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture pour
permettre le temps nécessaire d'y répondre.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
