Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Accords commerciaux : AMP de l'OMC, ALENA, ACI et accords de libre-échange Canada-Pérou, Canada-Colombie et Canada-Panama
Objectif de la présente lettre d'information (LI)
La présente LI vise à donner aux intervenants et aux fournisseurs éventuelsl'occasion de formuler des commentaires sur la méthode d'approvisionnement proposée pour les 4 500 à 5 500 postes de travail du complexe Carling qui restent à attribuer, à la suite de l'attribution de 4 500 postes de travail dans le cadre de la premièreoffre à commandes individuelle et régionale. Les parties intéressées sont invitées à fournir les renseignements que, selon elles, TPSGC devrait connaître au moment d'élaborer la nouvelle méthode d'approvisionnement.
Lettre d’intérêt (LI)
La présenteLI n’est pas une demande de soumissions. Elle ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat ni à la création de listes de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel y répondre ou non ne l’empêchera pas de participer à un projet de marché futur. Par ailleurs, la présente LI ne mènera pas nécessairement à l’acquisition des biens et des services qui y sont décrits. Elle vise simplement à obtenir des commentaires de l’industrie concernant les questions qui y sont décrites.
Besoin
Le projet du complexe Carling vise à aménager les locaux à bureaux qui accueilleront jusqu'à 8 500 employés du ministère de la Défense nationale; ces employés, qui proviendront de locaux répartis dans une quarantaine d'endroits différents dans la région de la capitale nationale, emménageront dans 14 immeubles interreliés situés au 3500, avenue Carling, à Ottawa (Ontario).
L'acquisition de meubles pour le complexe Carling exige divers types de marchés.
Phase 1 du projet
- Établissement d'une offre à commandes (OC) pour environ 4 500 postes de travail (l'OC a déjà été attribuée)
- Établissement d'une OC pour les meubles destinés aux aires de collaboration (l'OC a déjà été attribuée)
- Recours aux instruments d'achat en place pour acquérirun éventail de meubles (en cours)
Phases 2 et 3 du projet
- Établissement d'un nouvel instrument d'achat pour environ 4 500 à 5 500 postes de travail. TPSGC prévoit mener ce projet de marché selon une approche fondée sur les solutions. Les fournisseurs devraient pouvoir offrir différentes approches, qui peuvent comprendre des meubles neufs, des meubles de seconde transformation, des meubles remis à neuf ou une combinaison de différents types de meubles. Cette activité d'approvisionnement fait l'objet de la présente LI.
Nature et format des réponses demandées
Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires et leurs préoccupations et, s'il y a lieu, à faire d'autres recommandations pertinentes sur la façon de répondre aux besoinsetaux objectifs définis dans la présente LI. Ils sont aussi invités à formuler des commentaires sur le contenu, le format et le plan des ébauches de documents joints à la présente LI. Ils devraient en outre expliquer les hypothèses qu'ils formulent dans leurs réponses.
Journée de l'industrie
Une journée de l'industrie facultative aura lieu au complexe Carling (3 500, avenue Carling, édifice 5 ouest, Nepean [Ontario]), le 11 mai 2016. Les participants devraient arriver à 8 h 30.
Suivi demandé aux participants de l'industrie
Les participants intéressés devraient s'acquitter de ce qui suit dès que possible :
- examiner tous les documents accompagnant la présente lettre;
- émettre leurs commentaires par courriel au moyen du document contenantles questions de consultation de l'industrie (échéance : 28 avril 2016);
- signer les règles d'engagement et les retourner par courriel (article 9 de la LI);
- s'inscrire par courriel à la journée de l'industrie (facultative). Au plus deux représentants par fournisseur sont autorisés à y participer. Vous trouverez les consignes d'inscription complètes à l'article 5 de la LI.
Coûts des réponses
Le Canada ne remboursera pas les frais engagés par les fournisseurs pour répondre à la présente LI.
Traitement des réponses
Utilisation des réponses : Les réponses ne feront pas l’objet d’une évaluation formelle. Cependant, le Canada pourra se fonder sur les réponses reçues pour élaborer ou modifier les stratégies d'approvisionnement ou les ébauchesde documents contenues dans la présente LI. Il examinera toutes les réponses reçues d'ici la date de clôture de la LI. Il pourra aussi, à sa seule discrétion, examiner des réponses reçues après cette date.
Équipe d’examen : Une équipe d’examen composée de représentants de TPSGC et de Brookfield Global Integrated Solutions examinera les réponses. Le Canada se réserve le droit de retenir les services d’un conseiller indépendant ou d’utiliser les ressources gouvernementales qu’il juge nécessaires pourexaminer une réponse. Les réponses ne seront pas nécessairement toutes examinées par l’ensemble des membres de l’équipe d’examen.
Confidentialité : Les répondants devraient indiquer toute partie de leur réponse qu’ils considèrent confidentielle ou d’usage exclusif. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l’accès à l’information.
Contenu de la présente LI
La présente LI comprend l'ébauche d'une demande d'offre à commandes (DOC). Comme cette ébauche se veut évolutive, il sepeutque des clauses ou des exigences soient ajoutées à la DOC qui sera éventuellement publiée par le Canada. Il se peut aussi que des clauses ou des exigences soient retirées ou modifiées. On demande aux répondants de faire part de leurs observations concernant tout aspect de l'ébauche.
Demandes de renseignements
Comme il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit à toutes les demandes de renseignements ni ne distribuera forcément les réponsesà tous les fournisseurs éventuels. Les répondants qui ont des questions concernant la présente LI peuvent néanmoins les transmettre à :
Responsable de l'offre à commandes : Jean-François Goyette
Adresse de courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone : 613-219-0728
Communication des réponses
Les répondants devraient faire parvenir leurs réponses par courrier électronique à l'adresse du responsable de l'offre à commandes identifié aux présentes, avant la date précisée sur la pagecouverture de la LI.
Date de livraison : 01/01/2017
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
