Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
, iLettre d'intérêt- Centre canadien des eaux intérieures
OBJET
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
prévoit émettre une invitation à soumissionner pour effectuer un
projet d'amélioration visant un laboratoire, un appareil de
traitement de l'air et un système de chauffage au Centre
canadien d'étude sur les eaux.
Au moyen du présent avis, nous souhaitons informer tous les
soumissionnaires éventuels que ce besoin sera assorti d'une
exigence en matière de sécurité (voir ci-dessous) et que les
soumissionnaires devront détenir l'attestation de sécurité
appropriée au moment de la clôture afin d'être pris en
considération (voir 7. Exigences obligatoires). L'obtention de
la cote de sécurité requise peut prendre jusqu'à 60 jours, selon
l'exactitude et la qualité de la demande d'attestation de
sécurité reçue. En raison du temps requis pour l'obtention de
l'attestation de sécurité appropriée, nous recommandons
fortement aux soumissionnaires intéressés de mener ce processus
à terme le plus tôt possible:
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des éta-blissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS
être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC
de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les
dispositions?:
a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité reproduite
b. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Inclure la clause suivante aux contrats où la majorité des
travaux sont exécutés dans des édifices bas, des édifices en
hauteur ou des édifices patrimoniaux. La clause ne peut être
utilisée aux contrats pour travaux en génie civil, travaux
maritimes, ponts, barrages et installations à vocation
spécifique tel que les laboratoires, aéroports, hangars ou
installations de chauffage.
TPSGC, en collaboration avec la DSIC, offrira aux
soumissionnaires intéressés l'occasion de demander et d'obtenir
la COTE DE FIABILITÉ avant de lancer l'invitation à
soumissionner pour le marché EQ754-160181. Veuillez passer en
revue les détails du projet et l'étendue des travaux décrits
ci-dessous en prêtant une attention particulière aux exigences
obligatoires. Si votre entreprise est intéressée à présenter une
soumission pour la future invitation à soumissionner et doit
obtenir la Vérification d'organisation désignée (VOD) requise,
veuillez communiquer avec votre agent de négociation de
contrats, Ambreen Dhillon.
Réponse à la lettre d'intérêt
Si vous désirez présenter une demande de VOD au niveau de
FIABILITÉ, nous vous prions de communiquer le plus rapidement
possible avec :
Ambreen Dhillon
Supply Specialist
4900 Yonge St.
Toronto ON M5V 3Z1
(416) 590-8253
a••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : 18/06/2015
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
