Transports Canada (TC) demande de la rétroaction sur les services de consultation de médecins de la Médecine aéronautique civile et de la Médecine maritime.
La présente lettre d’intérêt (LI) vise à comprendre les positions actuelle et éventuelle des fournisseurs sur le marché pour la prestation de services de consultation avec les membres du personnel de l’aviation et des maritimes de TC, en vue d’assurer l’aiguillage, la coordination de la prestation des services et l’assurance de la qualité au moyen d’un seul instrument contractuel. TC exige que l’admission, l’évaluation et la coordination de la prestation de services multidisciplinaires de consultation médicale soient exécutées pour le compte de la certification aéromédicale du personnel de l’aviation, la certification médicale maritime du personnel maritime et les spécialistes de la politique autochtone en vue de fournir du soutien quant à l’examen des dossiers et à l’élaboration de politiques dans le cadre des services de médecine aéronautique civile et maritime exigés pour la médecine aéronautique au centre du Canada (région de la capitale nationale, Québec et Ontario), les provinces des Prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta) et la région du Pacifique (Colombie-Britannique). La médecine maritime a besoin de services partout au Canada.
La présente LI ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de propositions (DDP). Aucun accord ni contrat fondé sur cette lettre d’intérêt ne sera conclu. Elle ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada, et n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente lettre d’intérêt ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une DDP subséquente ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits aux présentes.
Bien que les renseignements recueillis pourraient être considérés comme étant de nature commerciale (auquel cas ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l’information pour rédiger des documents de demande de propositions provisoires (qui pourraient faire l’objet de modifications) ainsi que pour effectuer des estimations.
Les répondants sont invités à préciser, dans les renseignements qu’ils communiquent au Canada, les renseignements qu’ils jugent exclusifs à un tiers ou qui sont des renseignements personnels. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
La participation à cette LI est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente LI ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente LI n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute invitation à soumissionner subséquente. Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à cette LI.
La date de clôture de la LI n’est pas la date limite pour présenter des commentaires ou des observations. Les commentaires seront acceptés jusqu’à ce que l’invitation à soumissionner soit publiée (le cas échéant).
