Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LETTRE D'INTÉRÊT - RESTAURATION DES SÉDIMENTS CONTAMINÉS AU PORT
DE GASPÉ-SANDY BEACH (QUÉBEC)
RÉF : R.049327.001
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L'objectif de la modification #006 à la lettre d'intérêt est de
reporter la date de clôture de l'affichage de la lettre d'intérêt
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L'objectif de la modification #005 à la lettre d'intérêt est de
reporter la date de clôture de l'affichage de la lettre
d'intérêt.
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L'objectif de la modification #004 à la lettre d'intérêt est de
reporter la date de clôture de l'affichage de la lettre
d'intérêt.
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L'objectif de la modification #003 à la lettre d'intérêt est de
reporter la date de clôture de l'affichage de la lettre
d'intérêt afin de permettre à TPSGC de documenter et (bientôt)
partager les informations qui ont été discutées lors de la
conférence.
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L'objectif de la modification #002 à la lettre d'intérêt est
d'informer les fournisseurs intéressés de l'heure de la
conférence ainsi que d'énoncer les éléments qui seront abordés
lors de la rencontre.
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L'objectif de la modification #001 à la lettre d'intérêt est
d'informer tous les fournisseurs intéressés que la conférence
prévue pour le 28 novembre 2012 a été reportée au 26 février
2013.
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Pour le compte de Transports Canada (TC), Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) étudie la possibilité
de combler un besoin pour des services de dragage et de
décontamination, dans le but de procéder à la restauration de
sédiments contaminés au port de Gaspé-Sandy Beach (Québec).
Les sédiments au port de Gaspé présentent une contamination
mixte au cuivre et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques
(HAP). L'approche de restauration repose sur des seuils
intégrés d'effets (SIE) qui ont été développés pour chacun des
contaminants et qui ont permis d'établir la portée de
l'intervention.
Le volume minimal estimé de sédiments à restaurer est de l'ordre
de 24 000 m³ mesurés en place (m³mp) couvrant une superficie
totale d'environ 38 000 m². Le volume maximal de sédiment à
restaurer pourrait aller jusqu'à environ 30 000 m3mp sur une
superficie totale d'environ 50 000 m².
TPSGC compte adopter une approche basée sur la performance pour
la réalisation de ces travaux. Par conséquent, TPSGC n'imposera
pas de méthodologie particulière pour le dragage, la gestion et
la disposition des sédiments. Seulement un cadre de travail
établissant des critères à respecter sera considéré pour juger
de la conformité des travaux et du respect des objectifs du
projet.
La conférence relative au projet a eu lieu le 26 février 2013 et
les sujets suivants furent abordés.
- Justifications et objectifs du projet;
- Étendue et nature de la contamination en place;
- Portée de l'intervention et échéances;
- État du site des travaux : structures, fonds marins,
environnement, bathymétrie, services;
- Activités d'intervention à réaliser et options permises;
- Restrictions applicables aux travaux : environnementales,
opérationnelles;munitions;
- Suivi des travaux et mesures d'atténuation : surveillance,
mesurage; et
- Questions administratives : approche préliminaire et
réglementations (décret, certificat d'autorisation)
Prenez note que de l'information relative au projet sera diffusé
sous peu via cette lettre d'intérêt en plus d'un compte rendu de
la conférence du 26 février.
La présente lettre d'intérêt ne constitue ni un appel d'offres
ni une demande de proposition et aucun contrat ou entente sur
l'acquisition des services mentionnés ci-dessus ne sera conclu
uniquement en vertu de la lettre d'intérêt. La présente
n'engage TPSGC d'aucune façon et il s'ensuit que TPSGC
n'absorbera aucun frais liés à la participation des fournisseurs
à cette conférence. Les fournisseurs doivent donc à leurs
risques et frais assumer l'entièreté des dépenses engagées dans
le cadre de cette démarche. Veuillez noter que la lettre
d'intérêt ne servira pas à dresser la liste des fournisseurs à
inviter pour un éventuel appel d'offres pour ce projet pas plus
que la participation à la conférence ne constitue une condition
ou un préalable à répondre à un éventuel appel d'offres.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
