PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
1. Définition
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, afin d'informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d'attribuer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clôture, un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, les exigences de la politique sur la passation des marchés du gouvernement en matière de concurrence ont été respectées. Une fois que les fournisseurs non retenus ont été informés que leur énoncé de capacités ne satisfait pas aux exigences du PAC, le contrat peut être octroyé aux termes des pouvoirs délégués par le Conseil du Trésor en matière d’appels d’offres électroniques.
Si d’autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils et qu’ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère ou l’organisme doit enclencher le processus d’appel d’offres complet en ayant recours au service des appels d’offres électroniques du gouvernement ou aux méthodes traditionnelles, afin d’adjuger le marché.
2. Définition des exigences
Ressources naturelles Canada (RNCan) en collaboration avec le « Remote Sensing Laboratory (RSL) Las Vegas, Nevada » va mené des levés aéroportés de la radiation dans le site du « Nevada National Security Site (NNSS) » entre le 19 et le 26 Janvier 2014. Pour ce projet, les services d’un hélicoptère Aérospatiale AS-350 sont requis.
Porté des travaux
Équipement
- Le projet nécessite l’installation et l’utilisation d’appareils de mesure de la radiation sur le site du NNSS.
- L’équipement comporte un système de spectrométrie à rayon gamma, des capteurs GPS et inertiels, des altimètres radar et laser, et de l’équipement complémentaire. Des détails seront fournis sur demande.
- Le poids total est environ 700 lb.
- L’équipement sera alimenté par des batteries (fourni par RNCan) et par le système électrique auxiliaire de l’hélicoptère
- Une partie de l’équipement (environ 150 lb) sera installée dans un panier fourni par RNCan (« Dart Heli-Utility Basket ») extérieur à l’hélicoptère et s’attachant au châssis et aux patins. Les documents de certification et d’installation seront fournis sur demande.
- Un altimètre radar sera installé sur les patins de l’hélicoptère avec une armatures fourni par RNCan (« Dart Crosstube Antenna Mounting Kit ICA202-1 » - modifié). Les documents de certification et d’installation seront fournis sur demande.
- Les services d’un technicien d’entretien d’aéronefs seront requis pour l’installation et le retrait des appareils en conformité avec la règlementation applicable.
Programmation et planifications des vols
- Les opérations aéroportées auront lieu dans la semaine du 19 janvier 2014 ou du 26 janvier 2014. Il est prévu que l’installation aura lieu le dimanche 19 ou 26 janvier, alors que les opérations de levé proprement dites auront lieu dans la région à l’est de Las Vegas (Government Wash/Lake Mead) le lundi, et sur le site du NNSS de mardi à jeudi. L’équipment sera retiré le jeudi, suivant la fin des opérations aéroportées.
- Les opérations aéroportées se feront jusqu'à concurrence de 25 heures de vol.
- En fonction des contraintes opérationnelles, une journée typique sera composée de 2,5 heures de vol, d’une pause pour ravitaillement en carburant et, de 2,5 heures de vol additionnelles.
- La base des opérations sera à Las Vegas au Nevada, mais il est prévu que certaines opérations de ravitaillement en carburant pourront avoir lieu au site de Mercury dans le site du NNSS.
- Les vols de levé suivront une grille: des lignes de vol parallèles, espacées de 25 à 50m, à une altitude de 15 à 50m, et seront réalisés à une vitesse de 50 nœuds. La planification des vols sera confirmée avec le RSL et les autorités du NNSS au cours de l'opération et suivra les considérations nécessaire de sécurité et de sûreté.
- Un opérateur de RNCan et un observateur de RSL seront à bord de l’appareil pour contrôler l'équipement et diriger les opérations de vol.
Exigences techniques:
- Le transporteur doit fournir un Eurocopter AS 350 avec un pilote pour quatre jours de vol et une demi-journée (planifiée le dimanche) pour l'installation.
- Le matériel sera expédié à la base d’opération du fournisseur à Las Vegas ou à un autre endroit acceptable pour Ressources Naturelles Canada.
- L'équipement sera retourné au même endroit. RNCan se chargera de la livraison, l'expédition, la collecte, et les formalités douanières pour l’équipement.
- Le fournisseur fournira un entreposage temporaire pour l'équipement et le matériel d'emballage.
- L'équipement sera installé à la base du fournisseur.
- Le fournisseur fournira les services d'un technicien d’entretien d’aéronefs pour effectuer l'installation des équipements certifiés sur l’appareil. Le personnel de RNCan sera présent pour aider et vérifier que l'installation est conforme au bon fonctionnement de l’équipement.
- Le fournissseur fournira les consignes de sécurité nécessaires à tout le personnel de RNCan impliqué dans le projet.
- Le ravitaillement en carburant doit être effectué dans le site du NNSS par le fournisseur. Le fournisseur est responsable d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour son personnel afin de remplir cette fonction.
3. Accords commerciaux
Les accords commerciaux ne sont pas applicables.
4. Durée du contrat
La durée du contrat s'échelonnera du 19 janvier 2014 au 26 janvier 2014.
5. Coût estimatif
La valeur estimée du marché est de 50 600,00 $ USD.
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État et aux accords commerciaux applicables
Conformément au Règlement sur les marchés de l'État (RME), partie 1, paragraphe 6d), qui traite des exceptions, un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d'exécuter le marché.
Le fournisseur proposé est le seul fournisseur identifié qui possède une habilitation de sécurité et les autorisations appropriées du ministère de l’énergie des Etats-Unis (US DOE) pour réaliser ces travaux de levé sur le site du NNSS.
Le fournisseur proposé peut fournir un hélicoptère Aerospatiale AS-350 aux fins de ce projet.
7. Nom et adresse de l’entrepreneur proposé
Sundance Helicopters Inc.
5596 Haven Street
Las Vegas, Nevada
89119
8. Demandes de renseignements sur la soumission d'énoncés de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services/biens décrits dans la présente peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit, préférablement par courriel, à la personne-ressource mentionnée dans cet avis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture de cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer la façon dont le fournisseur satisfait aux exigences annoncées.
9. Date et heure limites pour présenter les énoncés de capacités
Le 7 janvier 2014 à 14 heures, heure normale de l’Est.
10. Demandes de renseignements
Lucie Lepage
Ressources naturelles Canada
Agente des contrats
615, rue Booth, salle 498
Ottawa (Ontario)
K1A 0E9
Télécopieur : 613-996-1024
Courriel : l•••••••@•••••.••.ca
