Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LEVÉS BATHYMÉTRIQUES PAR RADAR OPTIQUE POUR RELÈVEMENTS HYDROGRAPHIQUES AU CANADA
F5962-121020/C
Collier, Susan
N° de téléphone - (902) 496-5350 ( )
Nº fax - (902) 496-5016 ( )
Tous les fournisseurs actuellement qualifiés ne sont pas tenus de soumettre de nouveau une demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) pour la période de prolongation. Tous les fournisseurs actuellement qualifiés en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) F5962-121020/A ne sont pas tenus de soumettre de nouveau une DAMA pour la période de prolongation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir les services pour toute région particulière, veuillez fournir les détails à l'autorité contractante désignée dans les documents de la DAMA.
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) désire conclure un AMA pour des services fournis au besoin en vue d’effectuer des levés bathymétriques par radar optique partout au Canada et de livrer des données de levés hydrographiques entièrement traitées et vérifiées qui serviront à mettre à jour les cartes marines de Service hydrographique du Canada (SHC). Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) prévoit émettre plusieurs arrangements en matière d'approvisionnement principaux et régionaux.
Le Service hydrographique du Canada (SHC) est une division du Secteur des sciences du ministère des Pêches et des Océans (MPO) du Canada. En vertu de la Loi sur les océans, le MPO est chargé de mener des levés hydrographiques dans les eaux canadiennes, puis de produire et de diffuser des cartes marines et des publications connexes. Le SHC doit respecter des normes et lignes directrices rigoureuses et reconnues internationalement lorsqu'il mène des levés hydrographiques.
Le SHC vise à mettre en œuvre une approche multiplateforme intégrée de levé hydrographique dans les eaux navigables du Canada. Cela permet la prestation d’un programme de levé hydrographique flexible, abordable et durable afin de répondre aux besoins hydrographiques prévisibles du Canada. Les levés bathymétriques par radar optique font partie de l'approche multiplateforme.
La liste établie d'entrepreneurs demeurera en vigueur pour une période de cinq ans et demeurera valide jusqu'à ce que le Canada considère qu'il n'est plus avantageux de l'utiliser.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
SPAC prévoit attribuer des arrangements en matière d'approvisionnement principaux et régionaux pour tout le Canada. L’AMA sera obtenu par l'entremise d'un des sept bureaux du SHC : région du Pacifique, région du Centre et de l’Arctique, région de Québec, région de l’Atlantique, région de Terre-Neuve et région de la capitale nationale
Un avis sera affiché « une fois par an » surle Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) pour permettre aux nouveaux fournisseurs de se qualifier. Il n'est pas nécessaire que les fournisseurs qualifiés existants qui sont détenteurs d'AMA soumettent un nouvel arrangement.
Leprésent document n'exige pas qu'un prix soit fourni, car il vise à préqualifier les soumissionnaires (en attribuant un AMA) pour une demande de propositions subséquente.
Cette DAMA vise à établir un certain nombre d’AMA pour le MPO au Canada. Cet AMAest une entente entre les fournisseurs (détenteurs d'un AMA) et le Canada pour la réalisation de levés bathymétriques effectués par radar optique partout au Canada et la livraison des données de levés hydrographiques entièrement traitées et vérifiées qui serviront à mettre à jour les cartes marines de SHC, sur demande.
Un AMA est une liste de fournisseurs préqualifiés auprès desquels TPSGC et d'autres ministères et organismes gouvernementaux peuvent obtenir des offres de prix fermes à l’égard de demandes particulières. Les AMA comprennent un ensemble de conditions prédéterminées qui s’appliqueront à tous les marchés subséquents.
Les AMA découlant de cette DAMA sont réservés à l'usage exclusif du MPO, au Canada seulement.
L'objectif d'un AMA est d’établir un cadre avec un fournisseur afin de permettre le traitement rapide de contrats juridiquement valables pour des levés bathymétriques effectués par radar optique partout au Canada et la livraison des données de levés hydrographiques entièrement traitées et vérifiées qui serviront à mettre à jour les cartes marines de SHC. Les AMA établissent un ensemble de procédures d’approvisionnement et fixent des conditions minimales qui s’appliqueront à tout marché subséquent.
On aura recours à l’AMApour répondre aux demandes des ministères et organismes autorisés au fur et à mesure des besoins. Par ce processus, SPAC conclura des AMA avec des fournisseurs pour la fourniture au Canada de biens ou de services précis pendant une période donnée. L’AA n’est pas un marché en soi, mais plutôt un document de base qui fait partie d’une demande de propositions ultérieure et du marché subséquent. En signant un AMA, un offrant s'engage à fournir les produits précisés dans l’arrangement en vertu de tout marché subséquent qui pourrait lui être attribué. Tous les marchés subséquents sont le résultat d’une demande de propositions. Celle-ci décrit le besoin précis des ministères et organismes autorisés et peut contenir des modalités supplémentaires que le soumissionnaire doit respecter.
Le processus des AMA se déroule en deux étapes :
La première étape est celle de la DAMA, qui débouche sur l’émission d’un AMA avec un ou à plusieurs offrants et sur la constitution d’une liste de détenteurs d’AMA.
La deuxième étape est celle de la demande de propositions faite aux détenteurs d’AMA. Elle est susceptible de déboucher sur la passation d'un marché pour des produits précis à livrer à un endroit donné.
À cette première étape, une DAMA concurrentielle diffusée sur www.achatsetventes.gc.ca indique quel est le besoin. On invite les offrants à soumettre une proposition conforme aux exigences obligatoires de la DAMA. Après évaluation des offres, un AMA pour la réalisation de levés bathymétriques effectués parradar optique partout au Canada et la livraison des données de levés hydrographiques entièrement traitées et vérifiées qui serviront à mettre à jour les cartes marines de SHC, sur demande, sera passé avec tous les offrants qui ont déposé une propositionrecevable. Ceux-ci figureront sur la liste des détenteurs d’AMA.
À cette deuxième étape et conformément aux AMA passés à la première étape, des demandes de propositions sont envoyées à au moins un des fournisseurs inscrits sur la liste des détenteursd’AMA, selon la valeur du besoin. Compte tenu des procédures d’évaluation et de la méthode de sélection précisées dans la demande de propositions, un marché subséquent est attribué. La valeur monétaire du besoin déterminera si les ministères/organismes autorisés ou TPSGC se chargeront du processus de la deuxième étape. Les ministères/organismes, en vertu de leurs propres pouvoirs de passation de marchés, peuvent signer des marchés pour des besoins qui ne dépassent pas un maximum de 400 000 $ (incluant toutes les taxes applicables). SPAC attribuera des contrats pour les besoins qui dépassent la limite financière des ministères.
Les marchés précis passés à la suite de la deuxième étape de l’AMA respectent les modalités de l’AMA.
Ce bureau de SPAC fournit des services d’approvisionnement au public en anglais.
Demandes de renseignements : Toutes les demandes de renseignements de nature technique et les questions concernant le marché doivent être soumises à l'autorité contractante : Susan Collier, téléphone 902-496-5350, télécopieur 902-496-5016. Les demandes de renseignements doivent être reçues, par écrit, au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture de l'appel d'offres afin de donner assez de temps à l'autorité contractante pour y répondre.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
