Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition des besoins
Le Service correctionnel du Canada (SCC)/CORCAN a besoin de services de construction pour l’exécution de travaux relatifs aux éléments structuraux du projet no R.043477.001 visant des rénovations de la salle des dossiers.
Construction CORCAN est l’entrepreneur général et le constructeur principal du projet no R.043477.001– AGRANDISSEMENT DU LOCAL DES ARCHIVES DU BÂTIMENT B4, AGRANDISSEMENT DE LA SALLE DES DOSSIERS DE L’UNITÉ 6 DU PÉNITENCIER DE LA SASKATCHEWAN, ÉTABLISSEMENT RIVERBEND.
Le travail pertinent consistera en ce qui suit :
1.1 Objectifs
Construction CORCAN recherche un entrepreneur qui exécutera les travaux relatifs aux éléments structuraux du projet no R.043477.001 visant des rénovations de la salle des dossiers.
1.2 Tâches
? L’entrepreneur doit exécuter les travaux relatifs aux éléments structuraux suivant la Division 05 du devis du projet no R.043477.001visant des rénovations de la salle des dossiers de l’unité 6 et de la salle des dossiers F25 – (voir le document du projet no R.043477.001).
? L’entrepreneur doit exécuter les travaux relatifs aux éléments structuraux du projet no R.043477.001 visant des rénovations de la salle des dossiers de l’unité 6 décrites sur les plans S4,1 et S4.2, ainsi que les modifications supplémentaires qui suivent. Il devra remplacer les barres d’armature conventionnelles par des éléments en acier laminé amélioré de 2,54 (1 po) de diamètre, de qualité CSA G40.12. Il devra ajouter des renforts diagonaux selon les besoins à 2,44 m (8 pi) centre en centre, entre toutes les poutres à treillis renforcées sous le système de classement mobile, et les renforts employés devront être des cornières standard de 1 ½ x 1 ½ x ¼ po.
? L’entrepreneur travaillant sur les lieux doit reconnaître et accepter Construction CORCAN comme principal constructeur et respecter le Manuel de directives de Construction CORCAN, qui décrit les exigences en matière de santé, de sécurité et de sûreté, ainsi que les responsabilités de la direction, des surveillants, des travailleurs, des sous traitants et du représentant de santé et sécurité.
? L’entrepreneur doit également respecter la politique de tenue des locaux et le plan de travail pour la réduction des déchets (PTRD) de Construction CORCAN.
1.3 Résultats prévus
Le résultat prévu est l’achèvement des travaux relatifs aux éléments structuraux du projet no R.043477.001 visant l’agrandissement de la salle des dossiers de l’unité no 6 au Pénitencier de la Saskatchewan.
1.4 Normes de rendement
L’entrepreneur doit se conformer au devis descriptif établi relativement aux éléments structuraux du projet no R.043477.001 visant des rénovations de la salle des dossiers de l’unité 6, décrites sur les plans S4.1 et S4.2, avec les modifications supplémentaires qui suivent. Il devra remplacer les barres d’armature conventionnelles par des éléments en acier laminé amélioré de 2,54 (1 po) de diamètre, de qualité CSA G40.12. Il devra ajouter des renforts diagonaux selon les besoins à 2,44 m (8 pi) centre en centre, entre toutes les poutres à treillis renforcées sous le système de classement mobile, et les renforts employés devront être des cornières standard de 1 ½ x 1 ½ x ¼ po.
L’entrepreneur doit également respecter la politique de tenue des locaux et le plan de travail pour la réduction des déchets (PTRD) de Construction CORCAN.
1.5 Livrables : S.O.
1.5.1 S.O.
1.5.2 Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du chargé de projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.6 Contraintes
1.6.1 Lieu de travail
a. L’entrepreneur doit exécuter le travail dans le Pénitencier de la Saskatchewan, à Prince Albert, Saskatchewan.
b. Déplacements
Aucun déplacement n’est anticipé pour l’exécution du travail aux termes du présent contrat.
1.6.2 Langue de travail
L’entrepreneur doit exécuter tout le travail en anglais.
1.6.3 Exigences de sécurité
Aucune exigence de sécurité n’est associée à ce contrat.
2. Exigences minimales essentielles
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’ils répondent aux exigences qui suivent :
Expérience
- L’entrepreneur doit être en mesure de fournir, de fabriquer et d’installer les éléments en acier de construction nécessaires pour le projet d’agrandissement de la salle des dossiers dans le Pénitencier de la Saskatchewan.
- L’entrepreneur doit posséder une expérience du travail au sein d’un environnement correctionnel.
Attestations
- Certification professionnelle : agrément de soudeur, division 2, du BCS.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Les exigences procédurales des autres accords sur le commerce international seront remplies à la suite de la conformité avec les exigences procédurales de l’ALENA ou de l’AMP-OMC.
4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
5. Entente sur les revendications territoriales globales
Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur préalablement identifié a actuellement terminé les deux tiers des travaux prévus dans le cadre de ce projet; il possède une connaissance pratique du projet; il a entretenu une liaison poussée avec l’ingénieur; et il possède les matériaux nécessaires pour terminer les travaux relatifs aux éléments structuraux du projet. Le fournisseur antérieur a été retenu pour l’achèvement des travaux afin d’assurer la compatibilité avec les produits existants et de maintenir une uniformité au sein du projet,.
Le fournisseur préalablement identifié répond à toutes les exigences essentielles minimales précisées dans le PAC.
7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat :
d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s):
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) – Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées, article 2.
d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre;
9. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé sera valide pour une période de huit mois, du 3 août 2015 au 31 mars 2016.
11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat est de 94 000 000 $ (TPS/TVH en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Dee Jacks Custom Welding Inc.
R.R. 5, emplacement 14, comp. 101
Prince Albert (Saskatchewan)
S6V 5R3
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités est le 20 juillet 2015, à 12 h, HNC.
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :
Claudette Chabot
Service correctionnel du Canada
Services de contrats et de gestion du matériel
3427, avenue Faithfull
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 8H6
Téléphone : 306-659-9255
Télécopieur : 306-659-9317
Courriel : 5••••••••@•••••••.••.ca
