Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
15 août 2016 - L'ébauche de la demande de proposition (DP) est publiée et l’industrie est informée que le Canada organisera des sessions de consultation sur l'ébauche de la DP pour le projet d’approvisionnement du Système de détection et d’identification à distance (SDID).
09 juin 2016 - le résumé des commentaires et résultats liés au processus de consultation de l’industrie sur la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur (PV), est posté. Ce processus de consultation de l’industrie sur le RIT/PV s'était tenu du 2 au 9 février 2015.
26 avril 2016 - La date de clôture de la présente lettre d'intérêt est reportée au 21 avril 2017 afin d'afficher d'autres renseignements, s'il y a lieu.
25 septembre 2015 - La datede clôture de la présente lettre d'intérêt est reportée au 27 avril 2016 afin d'afficher d'autres renseignements, s'il y a lieu.
23 janvier 2015 - Les questions portant sur la proposition de valeur (PV) sont publiées et l’industrie est informée que leCanada organisera des sessions de consultation sur la PV pour le projet d’approvisionnement du Système de détection et d’identification à distance (SDID).
La date de clôture de la présente lettre d'intérêt est reportée au 30 septembre 2015 afin d'afficher d'autres renseignements, s'il y a lieu.
12 août 2014 - Une note d’information est publiée pour informer l’industrie que le projet d’approvisionnement du Système de détection et d’identification à distance (SDID) a été retenupar le GC pour l’application du processus relatif aux Retombées industrielles et technologiques (RIT) et proposition de valeur (PV).
La date de clôture de la présente lettre d'intérêt est reportée au 30 janvier 2015 afin d'afficher d'autres renseignements, s'il y a lieu.
28 mai 2014 - Les réponses aux questions reçues de l’industrie durant la journée de l’industrie sont publiées.
La date de clôture de la présente lettre d'intérêt est reportée au 30 janvier 2015 afin d'afficher d'autres renseignements, s'il y a lieu.
16 janvier 2014 - La date de clôture de la présente lettre d'intérêtest reportée au 19 juin 2014 afin d'afficher d'autres renseignements, s'il y a lieu. La date de soumission des réponses à la lettre d’intérêt était le 15 janvier 2014.
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LETTRE D'INTÉRÊT (LI)
Titre : SYSTÈME DE DÉTECTION ET D'IDENTIFICATION À DISTANCE (SDID)
Le Canada a commencé la préparation d'une demande de propositions (DP) pour le projet SDID.
La présente lettre d’intérêt vise à recueillir des renseignements auprès de l’industrie sur son intérêt dans la transformation d’un modèle de mise au point technique d’un interféromètre de sondage atmosphérique compact (modèle de mise au pointtechniqueCATSI) en un système de détection et d’identification à distance, et sur les capacités dont elle dispose pour réaliser cette transformation, de manière à produire et à livrer des systèmes répondant aux exigences dudit SDID.Elle offre égalementl’occasion à l’industrie de faire part de son point de vue sur la stratégie d’acquisition.
Le Canada entend organiser une séance d’information dans le cadre de la Journée de l’industrie, ainsi que des séances individuelles peu de temps après la clôture de la période d’expression d’intérêt. Des séances individuelles avec l’équipe du projet de SDID se tiendront à la suite de la séance d’information de la Journée de l’industrie. Ces deuxactivités se tiendront dans la grande région d’Ottawa à une date et à un endroit à déterminer.
La séance d’information de la Journée de l’industrie et les séances individuelles connexes seront l’occasion pour les éventuels soumissionnaires d’obtenir des réponses à leurs questions à l’égard de la lettre d’intérêt. L’industrie pourrait également en profiter pour faire part de ses commentaires concernant les données techniques pertinentes en vue de l’éventuelle DP à venir. Ces séances donneront également l’occasion aux fournisseurs de consulter le Jeu de Documents Techniques du CATSI. Les quéstions de l'engagement de l'industrie ont été jointes à la présente LI; ainsi, les représentants de l'industrie peuvent examiner ces documents et préparer des commentaires et des recommandations par écrit, de manière à faciliter le processus de consultation de la Journée de l'industrie.
Lesrenseignements fournis par le Canada dans le cadre de la présente LI sont préliminaires et peuvent changer. Cette LI ne constitue pas une DP et ne servira pas à une préqualification ni ne limitera la participation à une DP ultérieure. La présente LI nedonnera pas lieu à un contrat.
La publication de cette LI n'oblige aucunement le Canada à émettre une DP par la suite, et ne
le contraint pas juridiquement ou autrement à conclure une entente ou retenir toute suggestion provenant d'offrants éventuels. Les recommandations d'industrie qui ne visent pas à limiter la concurrence ou privilégier une option ou une entreprise en particulier seront prises en considration. Toutefois, le Canada se réserve le droit de les accepter ou de les rejeter, en partie ou en totalité.
Les réponses à la prsente LI ne serviront pas à dresser une liste de fournisseurs en vue de travaux futurs quelconques. Une réponse à la présente LI ne constituepas une condition ni une condition préalable à la participation à une quelconque DP si le Canada décide de procéder de cette façon.
Les offrants éventuels sont avisés que tous les renseignements présentés au Canada en réponse à cette LI peuvent être utilisés par le Canada dans l'élaboration d'une stratégie d'approvisionnement
visant à satisfaire aux besoins décrits aux présentes et dans l'élaboration d'une DP concurrentielle subséquente. Toutes les consultations des représentants de l'industrie seront documentées; les renseignements qui seront recueillis sont régis par la Loi sur l'accès à l'information. Le Canada ne révèlera aucun renseignement désigné exclusif à des tiers. Les offrants éventuels répondant à la LI doivent indiquer les renseignements présentés qu'elles considèrent comme confidentiels ou propriétéexclusive.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
AUTORITÉ CONTRACTANTE:
Marlene Bitsene
Chef d'équipe des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction de l'acquisition de travaux scientifiques
Place duPortage III, 11C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Téléphone : 873-469-4833
Télécopieur : 819-997-2229
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Toutes lesdemandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante avant la date de clôture de la LI.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentésdans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
