Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
GAUSSIAN INC.
Building 40
340 Quinnipiac Street
Wallingford Connecticut
United States
06492
Nature des besoins :
Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Licence de Gaussian - W7702-178872/A
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs sélectionnés à l’avance à qui un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction, ce qui permet à d’autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du besoin
Le Centre de recherche de Suffield de Recherche et développement pour la défense Canada a besoin d’un contrat de licence de 20 ans pour Gaussian 09, le seul logiciel de chimie quantique avancée offrant des capacités de pointe pour effectuer la modélisation ultra précise de structures électroniques d’énergies et de spectres de réactions pour le développement de matières énergétiques avancées. En effectuant des simulations de tassement de cristaux moléculaires comme précurseurs de la réaction de matières énergétiques avancées, Gaussian 09 indique les charges monopolarisées (à l’échelle de l’atome) en s’appuyant sur le potentiel électrostatique moléculaire, des données de sortie requises par le logiciel MOLPAK développé par l’US Army Research Laboratory. C’est ce qui explique pourquoi nous avons besoin du logiciel Gaussian 09 pour développer des matériaux énergétiques militaires avancés.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer que leur produit respecte les exigences obligatoires suivantes.
1) Le logiciel doit être un programme de simulation de chimie quantique avancée reconnu pour sa grande précision dans les énergies et les spectres de réactions. Par exemple, l’écart d’affinité protonique par rapport à la valeur expérimentale établie pour une molécule d’eau doit être inférieur à 1,10 kcal/mol.
2) Le logiciel doit donner accès au code source de façon que l’on puisse modifier le format des données de sortie afin qu’elles soient utilisées par un logiciel de simulation de tassement moléculaire tel que MOLPAK.
3) Le logiciel doit fournir un code source qui peut être traité par les plus récents systèmes d’exploitation Linux et les postes de travail Linux les plus populaires.
4) Le logiciel doit offrir les méthodes améliorées de simulation par la théorie de la fonctionnelle de la densité hybride, comme M06-2x.
5) Le logiciel doit être capable de traiter les réactions modélisées de très grands systèmes, comme le modèle ONIOM.
4. Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants.
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
ACI, article 506.12.a
12. Lorsqu’un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation de marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes :
a) pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect des droits exclusifs, tels que des droits d’auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l’entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant.
ALENA- ARTICLE 1016
2. Une entité pourra utiliser des procédures d’appel d’offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant : b) lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
L’entrepreneur détient les droits d’auteur exclusifs pour le logiciel Gaussian 09. Ce logiciel présente des capacités uniques qui offrent la précision et le format de données de sortie requis par le logiciel de simulation de tassement moléculaire (MOLPAK) utilisé présentement par RDDC.
7. Exceptionsau Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet approvisionnement en vertu du paragraphe 6 (d) : « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
8. Période ducontrat proposé ou date de livraison
Le produit et tous les rapports connexes doivent être livrés au plus tard le 31 août 2016.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat est de 52 500
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance :
Gaussian Inc.
340 Quinnipiac Street, Bldg 40
Wallingford CT 06492
11. Droits des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétence par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit démontrer clairement que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. La date et l’heure limites pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes.
18 août 2016, à 14 h (HNM)
13. Demandes de renseignement et présentation des énoncés de capacités
Laurie Suchodolski, spécialiste de l’approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Bureau 1650, 635 - 8ème Avenue SW
Calgary, Alberta T2P 3M3
Téléphone : 403-389-6365
Télécopieur : 403-292-5786
Courriel :l••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
