Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BAE SYSTEMS Australia Limited
40 River Boulevard, Richmond
Australia
3121
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plustard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale doit acquérir 15 licences d’utilisation pour un logiciel d’affichage et de prévision radar de pointe. La trousse doit être compatible avec une variété de formats et de sources statiques et réelles de données atmosphériques. Elle doit également prévoir et afficher selon une validité vérifiable le rendement de radars et les portées de détection prévues pour des groupes opérationnels et des navires individuels (dont des aéronefs de patrouille et des ressources de navires en déploiement), dans diverses conditions météorologiques, géographiques et d’eaux littorales. L’interface utilisateur doit être intuitive et descriptive, en plus de permettre l’exportation de données, comme des graphiques, à un logiciel de présentation. Le système doit pouvoir traiter et présenter la disposition actuelle d’un groupe opérationnel le long du trajet sélectionné, ainsi que prévoir le trajet et la disposition attendue des forces. Afin de tirer parti de l’expertise du MDN, le logiciel doit pouvoir importer directement et traiter entièrement des modèles radar et ESM créés à l’aide du format d’exportation Ship Air Defence Model (SADM).
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Les fournisseurs intéressés doivent soumettre un énoncé attestant de la conformité du produit offert aux exigences suivantes.
Le logiciel doit :
a) importer des données atmosphériques et de mappage provenant de sources canadiennes reconnues et de formats standard internationaux;
b) importer directement et traiter entièrement des modèles en format d’exportation SADM;
c) mettre en mémoire cache une très grande quantité de calculs de propagation qui peuvent être réutilisés par l’outil de prévision lui-même et le SADM;
d) importer et traiter la gamme entière de signatures RCS (en format SADM) des entités de la formation, ainsi que des plateformes et des systèmes de menace prévus;
e) produire l’estimation de la couverture composée et simultanée d’une partie ou de l’ensemble des capteurs radar et ESM pour un navire individuel ou dans un groupe opérationnel (y compris des aéronefs de patrouille et des ressources de navires déployés);
f) utiliser la propagation dépendante en portée et en relèvement en ce qui a trait aux répercussions de masses terrestres et atmosphériques sur le rendement du radar;
g) générer des mises à jour réelles et dynamiques à l’aide de conditions atmosphériques à jour, ainsi que de la position et de la composition actuelles et passées d’un navire ou d’un groupe opérationnel;
h) générer des prévisions de la couverture ESM et radar d’un navire ou d’un groupe opérationnel selon de futures position et distribution des forces;
i) fournir un affichage et une visualisation en temps réel, ainsi que permettre d’exporter des rapports et des graphiques directement dans le logiciel de présentation.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
À notre connaissance, le soumissionnaire déjà sélectionné (voir la section 10), BAE Systems Australia Ltd., constitue le seul fournisseur qui respecte toutes les spécifications indiquées à la section 3.
L’entreprise vend actuellement une solution logicielle qui satisfait aux critères essentiels figurant à la section 3 et qui s’intègre directement avec le SADM, ce qui permet une intégration directe de modèles SADM et de signatures radioélectriques (RF) et donc la réduction des coûts d’entretien. La solution du fournisseur tire profit de quinze années d’investissement et de connaissances acquises dans le cadre de la simulation SADM LAA de la Marine royale canadienne, de sorte qu’elle peut être rapidement exploitée en mer dans des applications de soutien à la prise de décision opérationnelle.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés del'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Lesexclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506.12 (b)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016.2 (b)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) XV.1 (b)
8. Période du contrat proposé
Le produit doit être livré le 31 mars 2016.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative de ce contrat se situe dans la catégorie suivante :
- entre $300,000.00 et $400,000.00 (taxes applicables inclus)
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
BAE SYSTEMS Australia Limited
40 River Boulevard, Richmond
Victoria
3121
Australia
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacities
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé descapacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le jeudi, 17 decembre, 2015 à 2:00 p.m. HNA.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Laila Figueredo
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l’Atlantique - Approvisionnement
1713 Bedford Row
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3J 3C9
Téléphone: (902) 496-5353
Télécopieur: (902) 496-5016
Courriel: l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
