1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu’un ministère ou un organisme gouvernemental a l’intention d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du besoin
Le ministère de la Défense nationale a besoin d’un logiciel de collecte et d’évaluation de renseignements assisté par des civils. La valeur estimée de ce marché est de 250 000$ ($ CAN) (taxes comprises).
Le produit précis demandé est le suivant :
1. 50 licences uniques de la solution Osprey Alerts pour les destinataires des renseignements sur les alertes;
2. 30 licences d’utilisation de la solution Osprey Explore permettant d’accéder à une base de données permanente sur les incidents liés à l’aviation et à la sécurité à des fins de recherche;
3. 5 licences d’utilisation de la solution Osprey RM Light pour les fiches de données téléchargeables sur l’évaluation des risques liés au pays, à l’espace aérien et à l’aéroport.
4. La solution Osprey Oracle : Un minimum de 6 heures de temps d’accès à l’analyste est inclus.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités que son produit, matériel ou système (selon le cas) satisfait aux exigences ci-dessous.
1. Le système doit être capable de fournir des notifications d’alerte en temps réel (dans un délai maximum de 60 minutes après que survient l’incident) directement au titulaire de la licence;
2. La notification d’alerte doit comprendre :
a. Une description détaillée de l’incident
b. Une analyse de l’impact possible
c. Une suggestion sur la portée de l’incident – isolé ou faisant partie d’une tendance plus large
d. Les actions recommandées pour remédier à tout incident repéré par le système d’alerte;
3. La notification d’alerte doit comporter une méthode d’identification unique du rapport au titulaire de la licence (couleur ou tonalité);
4. La notification d’alerte doit être assortie d’une disposition prévoyant l’accès en temps réel à l’analyste du renseignement aérien pour la fourniture d’informations supplémentaires, le cas échéant;
5. L’accès de l’analyste doit être offert toutes les heures et tous les jours de la semaine, pour la recherche et la fourniture des renseignements d’alerte en lien avec des domaines précis d’intérêt déterminés par le titulaire de la licence;
6. Le système doit permettre d’accéder à une base de données complète liée aux biens et aux incidents aéronautiques dans le monde entier;
7. La base de données de l’industrie et le système d’incidents doivent être actualisés au moins toutes les heures;
8. La base de données de l’industrie doit permettre de disposer d’un tableau de bord en ligne standardisé pour les renseignements sur les risques et les menaces ainsi que de feuilles téléchargeables ventilées par région, pays, espace aérien et emplacements d’aéroports, à l’usage du titulaire de la licence;
9. Les analyses doivent être disponibles et comporter des évaluations à long terme des régions et des incidents;
10. Les tableaux de bord doivent pouvoir être personnalisés localement par le titulaire de la licence, jusqu’au niveau d’évaluation de l’escadre ou de l’unité tactique;
11. La fourniture d’un soutien en matière d’information ou d’analyse doit être adaptable pour refléter des niveaux évolutifs (déterminés comme étant stratégiques, opérationnels et tactiques) en fonction des besoins et des exigences du titulaire de la licence;
12. Les tableaux de bord doivent permettre au titulaire de la licence d’effectuer des recherches historiques sur des régions, des comtés et des aéroports précis;
13. La formation à l’utilisation des différents systèmes fournis doit être accessible en ligne et virtuellement selon les besoins;
14. Tout contrat doit prévoir une ligne d’assistance et d’aide informatique complète pour le système, offerte toutes les heures et tous les jours.
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- L’Accord de libre-échange canadien (ALEC);
- L’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Les principales fonctionnalités de la suite Osprey FS facilitent et automatisent la collecte de sources ouvertes pour les analystes militaires et, à ce titre, ils en détiennent tous les droits de propriété intellectuelle. Au-delà des fonctions d’automatisation, la suite Osprey FS offre également la possibilité d’adapter les alertes et les rapports de sécurité aérienne uniques aux besoins des utilisateurs opérationnels finaux de l’ARC au niveau de l’escadre. À l’heure actuelle, Osprey Flight Solutions est la seule entreprise capable de fournir les capacités énumérées ci-dessus.
6. Exception au règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante aux Règlements sur les marchés de l’État est invoquée pour ce marché, paragraphe 6(d) – « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché »).
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exceptions ou les raisons suivantes justifiant le recours à un appel d’offres limité sont invoquées en vertu de :
- L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) – sous-alinéa 513 b (iv);
- L’Organisation mondiale du commerce (OMC).
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
La prestation de service doit être fournie au plus tard le 31 MAR 2023.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat est de 250 000 $ CAN (taxes applicables incluses).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Osprey Flight Solutions, Unit 3, The Bullpens, Manor Court,
Herriard, Hampshire, RG25 2PH, Royaume-Uni
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens ou les services décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d’ici la date de clôture du présent avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences établies.
12. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé des capacités
La date et l’heure de clôture pour accepter les énoncés de capacités sont les suivantes : 13 NOV 2023 à 14 h (heure de l’EST).
13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Proc Officer: Capt K. Grenier DAP 7-5-2
Department of National Defence
101 Colonel By Drive
Ottawa, Ontario, K1A 1K2
E-mail address: k••••••••@••••••.••.ca
