Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
la production et la distribution du timbre sur la conservation
des habitats fauniques au Canada
K2A52-130021/A
Werk(cw), Janet
Telephone No. - (613) 998-3968
j••••••••@••••••••.••.ca
Sommaire
Environnement Canada requiert la production et la distribution
du timbre sur la conservation des habitats fauniques au Canada
pour les saisons de chasse de 2015, de 2016 et de 2017; le
Permis de chasse aux oiseaux migrateurs (permis) pour les
saisons de chasse de 2015 et de 2016; les Abrégés des règlements
de chasse aux oiseaux migrateurs (abrégés) pour les saisons de
chasse de 2015 et de 2016.
Le timbre est produit selon les mêmes normes qu'un timbre-poste
commémoratif canadien réel. L'entrepreneur doit pouvoir
produire le timbre à l'aide d'un tramage stochastique à
10microns. L'illustrations pour le permis et le timbre sera
fourni par Environnement Canada.
Le contrat est en vigueur pour une période de trois (3) ans
suivant l'attribution du contrat inclusivement avec l'option
irrévocable de prolonger la durée du contrat de jusqu'à trois(3)
périodes supplémentaires de une (1) année sous les mêmes
conditions.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour
de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur
le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web de la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC), Programme de sécurité
industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
LE PRéSENT BESOIN EST RéSERVé AUX FOURNISSEURS CANADIENS.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou
d'autres renseignements connexes, au besoin, conformément à la
section 01 des Instructions uniformisées 2003.
Ce besoin est assujetti aux ententes sur les revendications
territoriales golbales (ERTG).
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats
fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
