L'INITIATIVE DU GAZ NATUREL EN VRAC

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

L'INITIATIVE DU GAZ NATUREL EN VRAC (IGNV)

EW479-131698/A
Dong, Michael
Telephone No. - (780) 497-3874
Fax No. - (780) 497-3510

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR) CONCERNANT L'INITIATIVE DU GAZ
NATUREL EN VRAC (IGNV)

TABLE DES MATIÈRES

1. CONTEXTE ET OBJET DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
(DR)
2. NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
3. NATURE ET PRÉSENTATION MATÉRIELLE DES RÉPONSES DEMANDÉES
4. COÛTS LIÉS AUX RÉPONSES
5. TRAITEMENT DES RÉPONSES
6. CONTENU DE LA DR (documents joints)
7. PRÉSENTATION MATÉRIELLE DES RÉPONSES
8. RENSEIGNEMENTS
9. PRÉSENTATION DES RÉPONSES

1. CONTEXTE ET OBJET DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
(DR)

En raison de la déréglementation des produits de gaz naturel
dans l'ensemble du Canada, il est possible d'envisager, à
l'échelle nationale et sous le régime de la concurrence des
prix, l'achat de gaz en volume brut afin de réduire les coûts
rattachés aux produits, au transport et à la gestion de la
charge, ainsi que les coûts administratifs internes et externes
que doit assumer l'État.

On n'a encore jamais demandé à l'industrie du gaz naturel de
fournir au gouvernement fédéral canadien, sous le régime de la
concurrence des prix, un volume substantiel de gaz naturel en
vrac. Par suite du processus de concurrence par les prix tenu en
2006 aux fins de l'approvisionnement des ministères et des
organismes fédéraux de l'Alberta en énergie électrique en vrac,
on a constaté une forte réduction du coût global.

La présente DR a pour objectif l'obtention d'une rétroaction de
la part de l'industrie et des intervenants concernant le but de
l'initiative du gaz naturel en vrac et les documents ci-joints,
qui incluent la stratégie d'approvisionnement proposée et qui
font état de différentes options, ainsi que toute autre
rétroaction ou recommandation pertinente en rapport avec l'IGNV.

2. NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Ceci n'est pas un appel d'offres. La présente DR ne débouchera
pas sur l'adjudication d'un contrat. Par conséquent, les
fournisseurs éventuels des produits ou des services décrits dans
la présente DR ne doivent pas réserver des stocks ou des
installations, ni affecter de ressources à la lumière des
renseignements que renferme la présente DR. Cette dernière ne
doit pas non plus déboucher sur la création d'une liste de
fournisseurs. Donc, le fait de répondre ou non à la présente DR
n'empêche en rien les fournisseurs éventuels de participer à un
processus d'approvisionnement ultérieur. De plus, l'acquisition
des produits et des services décrits dans la présente DR ne fera
pas nécessairement suite à ladite DR. Cette dernière n'a d'autre
but que d'obtenir de la rétroaction de l'industrie concernant
les questions qui y sont décrites.

3. NATURE ET PRÉSENTATION MATÉRIELLE DES RÉPONSES DEMANDÉES

On demande aux sujets de formuler leurs commentaires, leurs
préoccupations et, s'il y a lieu, leurs recommandations de
rechange concernant la façon dont on peut satisfaire aux
exigences ou atteindre les objectifs décrits dans la présente
DR. On invite aussi les sujets à faire part de leurs
commentaires en ce qui a trait au contenu, à la présentation
matérielle et/ou à la structure des documents provisoires inclus
dans la présente DR. Les sujets doivent expliquer les hypothèses
mises de l'avant dans leurs réponses.

4. COÛTS LIÉS AUX RÉPONSES

Le Canada ne remboursera pas aux sujets les dépenses que ces
derniers engageront pour répondre à la présente DR

5. TRAITEMENT DES RÉPONSES

A. Utilisation des réponses: les réponses ne seront pas
officiellement évaluées. Toutefois, le Canada pourrait se servir
des réponses pour élaborer ou modifier des stratégies
d'approvisionnement ou l'un ou l'autre des documents inclus dans
la présente DR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues
d'ici la date de clôture de la DR. Le Canada pourra, à sa
discrétion, examiner des réponses reçues après la date de
clôture de la DR.
B. Équipe d'examen: une équipe d'examen composée de
représentants du client (s'il y a lieu) et de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) examinera les réponses.
Le Canada se réserve le droit d'engager un expert-conseil
indépendant, ou de faire appel aux ressources gouvernementales
qu'il juge nécessaires aux fins de l'examen d'une réponse. Les
membres de l'équipe d'examen ne participeront pas tous
nécessairement à l'examen de chaque réponse.
C. Confidentialité: Les sujets doivent désigner les parties de
leur réponse qu'ils considèrent exclusives ou confidentielles.
Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur
l'accès à l'information.
D. Activité de suivi: le Canada rencontrera chaque sujet sur
demande (réunion individuelle). Après la date de clôture,
l'autorité contractante assurera un suivi individuel auprès de
tous les sujets qui, dans leurs réponses, auront indiqué qu'ils
souhaitent rencontrer un représentant du gouvernement canadien.

6. CONTENU DE LA DR

REMARQUE: Les documents indiqués ci-après ne sont pas
définitifs. Des exigences pourraient y être ajoutées, modifiées
ou supprimées. Les commentaires relatifs aux différents aspects
des documents provisoires suivants sont les bienvenus.

Documents joints: PARTIE I - DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP)
CHOISIE ET CLAUSES CONTRACTUELLES CONSÉCUTIVES
ANNEXE «A» - ÉNONCÉ DES TRAVAUX
ANNEXE «B» - RÉSUMÉ DES DONNÉES SUR LES EMPLACEMENTS
ANNEXE «D» - CONSOMMATION DE GAZ NATUREL PAR PROVINCE ET PAR
ENTREPRISE DE DISTRIBUTION LOCALE (EDL)
ANNEXE «E» - AVIS DE CHANGEMENT D'EMPLACEMENT
ANNEXE «F» - DIAGRAMME DE RAPPROCHEMENT DES FACTURES
ANNEXE «G» - MODE DE PAIEMENT
ANNEXE «G» - CRITÈRES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION

PARTIE II - QUESTIONNAIRE

REMARQUE: Bien que l'on fasse renvoi aux annexes suivantes,
celles-ci ne sont incluses dans la présente DR.

ANNEXE «C» - LISTE DES EMPLACEMENTS ET PROFIL DE CHARGEMENT DES
MINISTÈRES CLIENTS

ANNEXE «I» - LETTRE D'INTENTION POUR L'ENREGISTREMENT AUPRÈS
DES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION LOCALES (EDL)

7. PRÉSENTATION MATÉRIELLE DES RÉPONSES

A. Page couverture: Si la réponse fait état de volumes
multiples, on demande aux sujets d'indiquer, sur la page
couverture de chaque volume, le titre de la réponse, le numéro
de demande d'offre, le numéro de volume et le nom légal complet
du sujet.
B. Page titre: La première page de chaque volume de la réponse,
après la page couverture, doit être la page titre, et doit
renfermer les renseignements suivants:
i) Le titre de la réponse du sujet et le numéro de volume.
ii) Le nom et l'adresse du sujet.
iii) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la
personne-ressource du sujet.
iv) La date.
v) Le numéro de la DR.
C. Système de numérotation: On demande aux sujets de rédiger
leur réponse au moyen d'un système de numérotation correspondant
à celui utilisé dans la présente DR. Tout renvoi à des documents
descriptifs, des brochures et des manuels techniques inclus dans
la réponse doit être désigné en conséquence.
D. Réponse à envoyer par voie électronique: le Canada demande
que les sujets fassent parvenir leurs réponses par voie
électronique à l'autorité contractantes dont les coordonnées
apparaissent ci-après.

8. RENSEIGNEMENTS

Comme ceci n'est pas un appel d'offres, le Canada ne peut
s'engager à répondre par écrit aux demandes de renseignements,
ni à transmettre des réponses à tous les fournisseurs éventuels.
Toutefois, les sujets qui ont des questions concernant la
présente DR peuvent faire parvenir leur demande à la personne
indiquée ci-après:

Autorité contractante: Michael Dong, chef de l'équipe
d'approvisionnement
Acquisitions, région de l'Ouest
5e étage, Telus Plaza North
10025, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 1S6

Adresse de courrier électronique: m••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone: 780-497-3874

9. PRÉSENTATION DES RÉPONSES

1. Date, heure et lieu fixés pour la présentation des réponses:
Les fournisseurs qui souhaitent présenter une réponse doivent
envoyer celle-ci par courrier électronique à l'autorité
contractante, d'ici l'heure et la date indiquées dans le présent
document.
2. Responsabilité en matière de livraison en temps opportun: il
incombe à chaque sujet de veiller à ce que sa réponse soit
livrée en temps utile à l'autorité contractante.
3. Identification de la réponse: Chaque sujet doit veiller à ce
que son nom et son adresse de retour soient indiqués, et à ce
que le numéro de demande d'offre et la date de clôture soient
inscrits lisiblement sur la ligne «Objet» du courriel.

La Couronne se réserve le droit de négocier avec les
fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.

Les documents présentés peuvent être rédigés dans l'une ou
l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.