Le Comité de la protection de l'environnement en l'aviation (CAEP) de l'Organisation de l'aviation internationale (OACI) compte plusieurs groupes de travail (GT) qui étudient les polluants aéronautiques et le rôle de la composition et des propriétés des carburants sur l'environnement à travers les émissions des moteurs d’aéronefs à turbine à gaz. Les trois groupes de travail pertinents sont : GT3 : Émissions – Technique, GT5 : Carburants, et ISG : Groupe Impact & Science.
La relation entre les trois groupes de travail peut se résumer comme suit :
- GT5 – Ce qui se produit avant la combustion dans les moteurs, en ce qui concerne les propriétés et la composition des carburants d'aviation (y compris les carburants fossiles conventionnels, les carburants d'aviation durables (SAF), les mélanges de SAF et les carburants d'aviation avancés).
- GT3 – Ce qui se produit à la suite de la combustion dans les moteurs, en ce qui concerne la mesure et la quantification des polluants de l'aviation générés par le processus de combustion.
- ISG – Ce qui se produit après la combustion des moteurs, en termes de qualité de l'air local (QAL) et de climat, y compris les traînées de condensation et les effets induits par l'aviation en altitude.
Le CAEP de l'OACI fonctionne selon un cycle triennal, le cycle CAEP/14 en cours s'étendant de 2025 à 2027. Les groupes de travail susmentionnés ont plusieurs mandats liés à la composition des carburants et au GT3 en ce qui concerne les émissions de particules qui se poursuivront au-delà du cycle CAEP/14 actuel.
Transports Canada cherche à retenir les services d’un expert en la matière (EM) qualifié a titre de contractuel afin d’appuyer la participation du Canada aux groupes de travail CAEP de l'OACI portant sur les polluants de l'aviation et le rôle de la composition des carburants dans ces émissions.
L’expert en la matière devra fournir une expertise technique sur les émissions de polluants de l'aviation et le rôle de la composition des carburants dans ces émissions, en appuyant la participation du Canada à trois groupes de travail pertinents du CAEP de l'OACI, soit : GT3 (Émissions – Technique), GT5 (Carburants) et ISG (Groupe impact et science). La participation à ces GT vise à soutenir l’examen par le Canada et la préparation de rapports à l’intention du CAEP de l'OACI, afin de refléter la position du Canada sur les principales questions.
