Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Location d'autobus (avec conducteurs)
W8484-158246/A
Guilford, Alison
Telephone No. - (204) 983-4095
Fax No. - (204) 983-7796
Le ministère de la Défense nationale requiert trois (3) autobus
pour 40 passagers, munis de conducteurs qualifiés, pour la
période du 8 août 2014 au 5 septembre 2014, à Iqaluit (Nunavut)
pour transporter les membres des Forces armées canadiennes (FAC)
dans la ville d'Iqaluit.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003 et 2004.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Les exigences de l'Accord sur les revendications territoriales
du Nunavut s'appliqueront à l'approvisionnement proposé. On
demande donc aux proposants d'optimaliser les possibilités
d'emploi, de sous traitance et de formation en cours d'emploi
offertes aux Inuits et de prévoir la participation de citoyens
et de commerces locaux, régionaux et inuits dans le cadre de la
réalisation des travaux prévus au contrat. Les avantages qui
s'appliqueront à cet approvisionnement figurent à l'article 24
de l'Accord entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa
Majesté la Reine du Chef du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
