Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Location d'autobus
Le détachement North Bay de l'Unité régionale de soutien aux
cadets (URSC Centre) du ministère de la Défense nationale (MDN),
à Hornell Heights, en Ontario, a besoin d'autobus de type "
cruiser ", d'autobus pour les activités et d'autobus scolaires
avec chauffeurs, au fur et à mesure des besoins. Le détachement
North Bay a besoin d'autobus pour transporter le personnel
militaire depuis divers emplacements dans l'ensemble du Nord de
l'Ontario.
L'offre à commandes s'étendra sur une année, du 1er juillet 2015
au 30 juin 2016, selon les estimations, et sera assortie d'une
option de prolongation de deux périodes d'une année, aux mêmes
conditions.
Types d'autobus :
Highway Cruisers - 55 and 47 passenger;
Autobus scolaires/autobus pour les activités - 48 passagers;
Autobus scolaires/autobus pour les activités/minibus - 16 à 20
passagers.
On compte 36 régions desservies, précisées à l'annexe C. Les
offrants peuvent présenter une soumission pour une ou plusieurs
régions desservies pour lesquelles ils ont des droits de prise
en charge.
Les offrants peuvent présenter une soumission pour un ou
plusieurs types d'autobus, comme les auobus de type « cruiser »,
les autobus pour les activités et/ou les autobus scolaires avec
conducteurs.
On prévoit attribuer plusieurs offres à commandes.
Les dépenses estimatives pour l'ensemble des emplacements sont
de 375 000,00 $ par année, réparties proportionnellement en
fonction des utilisations estimatives.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
des dispositions relatives à l'intégrité, les offrants doivent
fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et toute autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou)
aux services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
