Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte de tout ministère, organisme ou société d'État
mentionnés dans les annexes I, I.1, II et III de la Loi sur la
gestion des finances publiques, R.S., 1985, C. F-11, veut
attribuer deux (2), ou plus, arrangements en matière
d'approvisionnement visant la location de générateurs d'une
puissance nominale de 20 kW à 2 000 kW.
Les emplacements de livraison sont situés à l'échelle du Canada,
sauf les emplacements situés dans une région faisant l'objet
d'une revendication territoriale.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
La période pour attribuer des contrats en vertu de l'arrangement
en matière d'approvisionnement sera d'une durée de deux (2) ans
avec l'option de prolonger la durée de l'arrangement pour trois
(3) périodes de renouvellements facultatives d'un an, selon les
mêmes conditions.
Les critères obligatoires sont:
L'offre de l'entrepreneur doit correspondre à 60% des catégories
indiquées à l'annexe A et offrir au moins 2 sous-catégories pour
chaque catégorie offerte.
Il doit identifier à quelles régions géographiques l'offre
s'applique.
Soumettre un exemplaire électronique, en Microsoft (MS) Word
seulement, de la liste des manufacturiers en utilisant le format
présenté à la Partie 3, Section I, Article 2 - Liste de
fabricants offerts.
Soumettre un exemplaire papier de la liste produite
Acceptation des modalités et conditions indiquées dans la DAMA;
Avoir complété toutes les sections de la DAMA;
Acceptation de l'article - divulgation de renseignement en 2020
- Conditions Générales - arrangement en matière
d'approvisionnement - bien ou service.
Doit être capable de fournir des services à l'essence et
l'installation, conformément aux lois et règlements applicables.
Un arrangement ne sera attribué uniquement si deux (2) offres
ou plus sont reçues pour une catégorie dans une région
identifiée.
À la fin de la sollicitation E60HN-12ELEC/A, une version /B sera
émise sur le système MERX pour permettre à des nouveaux
fournisseurs de ce qualifier. Les fournisseurs préqualifiés, qui
ont déjà un arrangement en vertu de la version /A, ne seront pas
tenus de soumettre un nouvel arrangement.
Toute arrangement accordée lors de la version /B aura la même
durée que les arrangements d'approvisionnement accordés en vertu
du premier processus /A.
Veuillez envoyer un courriel à p••••••••@••••••••.••.ca
pour recevoir une copie électronique de l'annexe A, afin de
soumettre la portion électronique demandée dans la solicitation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
