Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Papier
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ATCO Structures & Logistics Ltd.
65 Reive Blvd.
Cookstown Ontario
Canada
L0L1L0
Nature des besoins :
Location de remorque
W0113-140001/A
Abela, Aaron
Telephone No. - (905) 615-2061 ( )
Fax No. - (905) 615-2060
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le préavis d'adjudication de contrats (PAC) est un avis public
destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention
d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer un contrat à un
fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne
présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée
dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à
l'attribution du contrat.
2. Définition du besoin
Le ministère de la Défense nationale, BFC Borden, recherche un
entrepreneur pour assurer la prestation des services indiqués
ci-dessous dans la rubrique «Contexte». Ce préavis
d'adjudication de contrat (PAC) a pour but d'annoncer
l'intention du gouvernement d'accorder un contrat pour ces
services à ATCO Structures and Logistics, à Cookstown, en
Ontario. Toutefois, avant d'attribuer ce contrat, le
gouvernement veut donner la possibilité aux autres fournisseurs
de montrer qu'ils peuvent satisfaire aux exigences énoncées dans
le présent préavis, en présentant un énoncé des capacités durant
la période d'affichage de quinze jours civils. Si aucun autre
fournisseur ne présente, au plus tard à la date de clôture
énoncée dans le préavis, d'énoncé des capacités montrant qu'il
satisfait aux exigences établies dans le préavis d'adjudication
de contrat, l'agent de négociation des contrats peut alors
procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à
l'avance.
Contexte
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom du
ministère de la Défense (MDN), BFC Borden, dans la région de
l'Ontario, souhaite louer dix (10) remorques-bureaux de 12pi x
60pi. Les remorques seront louées du 1erjuin2014 au 31août2014
et seront installées au parc Blackdown de la BFC Borden pour le
camp d'été des cadets.
L'entrepreneur doit avoir effectué tous les aspects de la
livraison au plus tard le 1er juin 2014, notamment la livraison,
le transport, le montage, la mise à niveau, le blocage,
l'installation et l'apport de toute modification nécessaire à la
remorque.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Exigences minimales essentielles
Les entrepreneurs intéressés par ce marché doivent indiquer au
moyen de l'énoncé de capacités qu'ils satisfont aux conditions
suivantes:
(a) Le fournisseur doit livrer, aux fins de location, dix (10)
remorques-bureaux de 12 pi x 60 pi au plus tard le 1er juin 2014
(b) La livraison complete des remorques doit etre effectuee au
plus tard le 1er juin 2014 et inclure le montage, la mise a
niveau, le blocage et l'installation au parc Blackdown de la BFC
Borden. Toutes les modifications devront avoir ete apportees.
4. Applicabilité des accords commerciaux à cet approvisionnement
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du fournisseur sélectionné d'avance
ATCO Structures and Logistics est la seule organisation
commerciale connue en mesure de fournir 10remorques de 12 pi x
60 pi et de les livrer d'ici le 1er juin 2014. On ne connaît
aucune autre organisation offrant de telles remorques et en
mesure de réaliser les livrables connexes d'ici la date de
livraison mentionnée précédemment.
6. Exemption au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe6(d): «une seule personne est
en mesure d'exécuter le marché».
7. Exclusions et/ou justifications d'un appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons suivantes pour un appel
d'offres limité sont invoquées en vertu des dispositions des
accords commerciaux mentionnées ci-après :
Accord sur le commerce intérieur (ACI), article 506.12b):
Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux
conditions du marché public, une entité peut utiliser des
procédures de passation des marchés publics différentes de
celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances
suivantes:
b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), article 1016:
Procédures d'appel d'offres limitées. Une entité pourra
utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les
circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas
échéant :
b) il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
8. Durée du marché proposé ou date de livraison
Les produits doivent être livrés le ou avant le 1er juin 2014.
La période du contrat est du 1er juin 2014 au 31 août 2014.
9. Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimative du marché est de 72400$ (taxes
applicables en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Nom : Atco Structures and Logistics
65, boulevard Reive
Cookstown (Ontario) L0L 1L0
Canada
11. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés
et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à
l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent
préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.
L'énoncé des capacités doit clairement montrer que le
fournisseur satisfait aux exigences établies.
12. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé des
capacités
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
compétences sont fixées au 27 mai 2014 à 14 h, HAE.
13. Acheminez les demandes de renseignements et les énoncés des
capacités à :
Aaron Abela - spécialiste de l'approvisionnement
Ontario Region - Supply & Services Operations/Region de
l'ontario - Approvisionnements & Services
Public Works & Government Services Canada/Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada
33 City Centre Drive, Suite 480C Mississauga, ON L5B 2N5
33 promenade City Centre, pièce 480 Mississauga (Ontario) L5B
2N5
a••••••••@••••••••.••.ca
Telephone/Téléphone 905-615-2061
Facsimile/Télecopieur 905-615-2060
Date de livraison : Le 1er juin 2014.
Vous êtes avisé, par la présente, que le gouvernement a
l'intention de négocier un contrat avec l'entreprise
susmentionnée en exclusivité. Pour plus de renseignements
concernant ce projet, adressez-vous à l'agent de négociation des
contrats susnommé.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze (15)
jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de
leur intention d'adjuger un marché pour un bien, un service ou
des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné
d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de
clôture, un énoncé des compétences répondant aux exigences
précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut dès lors
procéder à l'attribution du marché. Toutefois, s'il s'avère
qu'un énoncé des compétences remplit les exigences énoncées dans
le PAC, l'autorité contractante lancera alors un processus
d'appel d'offres en bonne et due forme.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé des capacités doit clairement montrer que le
fournisseur satisfait aux exigences établies.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des contrats et la date de clôture du PAC doivent paraître à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
L'État se réserve le droit de négocier tout achat avec les
fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
