MODÈLE D’AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Ce modèle d’APM vise à uniformiser et à simplifier les avis publiés sur le site AchatsCanada (le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement ou SEAOG) pour l’acquisition de biens et de services et à garantir qu’ils sont uniformes et conformes aux exigences des accords commerciaux. Les remarques/instructions sont présentées en caractères bleus italiques.
Rappel : Tous les APM doivent être préparés et affichés dans les deux langues officielles.
N’oubliez pas de vérifier que les données figurant dans l’APM correspondent bien à celles saisies dans TEAM.
Titre : Location de toilettes portatives sur remorque – Kananaskis (Alberta)
Numéro de l’invitation : 202506138/A
Date de publication : 2025-05
Date et heure de clôture : 2025-05-XX à 14 h (HAE)
Accords commerciaux : Énumérez tous les accords commerciaux applicables, notamment :
- Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
- Accord de libre-échange Canada-Pérou
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
- Accord de libre-échange Canada-Honduras
- Accord de libre-échange Canada-Corée
- Accord de libre-échange canadien, anciennement Accord sur le commerce intérieur
- Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
- Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
- Accord de libre-échange Canada-Ukraine
- Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni
Région de l’AMP :
- Canada (ou certains territoires/certaines provinces)
Région de livraison ou de prestation :
- Alberta
- Calgary
- Banff
- Canmore
NIBS :
80131506
L4 – Service de location de toilettes portatives
R118
Type d’avis :
- Demande de propositions (DP)
Processus de demande de soumissions :
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Description : Le gouvernement du Canada (GC) souhaite établir un contrat pour la location de 17 unités de toilettes autonomes, y compris l’entretien et les fournitures. Le contrat visera l’ensemble de la main-d’oeuvre, du matériel et de l’équipement nécessaires à la fourniture, à la livraison, au transport, à l’installation, aux services d’entretien et, enfin, au démontage et à l’enlèvement de tentes. Ces tentes seront livrées à divers endroits dans la région de Kananaskis, dans un rayon de 10 km autour du lac Barrier.
Méthode de sélection : Critère technique obligatoire (CTO)
Les soumissions doivent être soumises à l’Unité de réception des soumissions de la GRC à l’adresse suivante : B••••••••@••••••••.••.ca.
Veuillez consulter les documents de soumission ci-joints pour obtenir de plus amples renseignements.
Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Agent d’approvisionnement :
Benjamin Pearce
GRC – Administration centrale | Approvisionnement et passation de marchés
73, promenade Leikin, M1
Ottawa (Ontario) K1A 0R2
Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) à : https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications, y compris les demandes de renseignements importantes reçues et leurs réponses, au moyen du SEAOG. Il incombe au soumissionnaire de consulter régulièrement le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable de tout oubli de la part des soumissionnaires ni des services de notification offerts par un tiers.
La GRC a adopté la Politique d’inadmissibilité et de suspension administrée par Services publics et Approvisionnement Canada. Par conséquent, les dispositions relatives à l’intégrité s’appliquent à toutes les activités de passation de marchés de la GRC énoncées dans la présente demande de soumissions.
Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones
Le Répertoire des entreprises autochtones (REA) fédéral est une ressource en ligne pour tous les ordres de gouvernement et le secteur privé permettant de déterminer la capacité des entreprises autochtones. L’inscription du profil de votre entreprise dans le REA augmentera la visibilité de votre entreprise et pourrait vous valoir de nouvelles possibilités d’affaires. Un profil dans le REA vous permettra également de soumissionner des marchés fédéraux réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Pour
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de plus amples renseignements et pour examiner les critères d’admissibilité et vous inscrire, veuillez consulter le site :
https://services.sac-isc.gc.ca/REA-IBD.
