Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
location de véhicules - autobus scolaires
W8484-128177/A
Ruttan, Jackie
Telephone No. - (780) 497-3835 ( )
Fax No. - (780) 497-3510
Email - j••••••••@••••••••.••.ca
Besoins
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin d'autobus
scolaires pour 40 passagers en appui à l'Opération Nanook 2012.
Les autobus scolaires seront utilisés dans et autour d'Inuvik,
T. N.-O., pendant l'exercice.
L'entrepreneur fournira les véhicules loués suivants à Inuvik,
Territoires du Nord-ouest (T. N.-O.) :
un (1) autobus (type scolaire pour 40 passagers) du 11 juillet -
10 septembre 2012;
trois (3) autobus (type scolaire pour 40 passagers) du 13 - 30
août 2012.
Période du contrat
La période du contrat est du 11 juillet 2012 au 10 septembre
2012 inclusivement.
Ententes sur les revendications territoriales globales
Ce marché est assujetti à la Convention définitive des
Inuvialuit et à l'Entente sur la revendication territoriale
globale des Gwich'in.
Les soumissionnaires doivent maximiser l'emploi des autochtones,
les occasions de sous-consultation et de formation en cours
d'emploi et impliquer les citoyens et entreprises locales,
régionales et autochtones dans la réalisation du travail en
vertu de ce projet. Les bénéfices qui s'appliques à cet achat se
trouvent dans : Gwich'in Accord global sur les revendications
territoriales, l'article 10 - Mesures économiques, et Convention
définitive des Inuvialuit, l'article 16 - Mesures économiques.
Évaluation technique
Dans ce besoin, l'entrepreneur peut recevoir des déductions
d'évaluation par le biais de la prestation de l'implication du
Inuvialiut Final Agreement ou du Gwich'in Comprehensive Land
Claim Agreement dans sa proposition. Une réduction de jusqu'à
10% sera considérée pour l'évaluation totale du prix de la
soumission basé sur la prestation de preuves que votre
organisation ou les services fournis répondent aux critères de
l'Annexe " C " - Comprehensive Land Claims Agreement.
Méthode de sélection
Une soumission doit respecter toutes les exigences de la demande
de soumissions pour être déclarée recevable. La soumission
recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
attribution d'un contrat
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
