Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur :
Atco Structures & Logistics Services Ltd
Suite 203, 5109 - 48 Street
Yellowknife Northwest Territories
Canada
X1A1N5
Nature des besoins :
Location de véhicules, Resolute Bay, Nunavut
1. Objectif d'un pravis d'adjudication de contrat (PAC)
Un Préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher un avis, pendant au moins
quinze(15)jours civils, pour faire savoir à la collectivité des
fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour
un bien, un service ou des travaux de construction à un
entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne
soumet, au plus tard à la date de clture, un énoncé de capacités
répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité
contractante peut dès lors procder à l'attribution du marché.
Toutefois, si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de
capacités qui satisfont aux exigences précisées dans le PAC,
l'autorité contractante doit enclencher le processus d'appel
d'offres complet.
2. Définition des exigences et justification du recours à un
fournisseur unique
Dans le cadre de l'OpNunalivut2014, le ministère de la Défense
nationale (MDN) aura besoin de quatre (4) véhicules de location
pour mener ses activités à proximité de ResoluteBay (Nunavut) en
avril2014.
L'entrepreneur doit fournir les véhicules de location suivants à
ResoluteBay (Nunavut), du 2 au 30avril2014 inclusivement:
· trois (3) camionnettes en bon état, nettoyées et ayant subi
une vérification mécanique avant la prise de possession à 9h, le
2avril2014, jusqu'au retour le 30avril2014;
· une (1) fourgonnette pour sept (7) passagers en bon état,
nettoyé et ayant subi une vérification mécanique avant la prise
de possession à 9h, le 2avril2014, jusqu'au retour le
30avril2014.
Il incombe à l'entrepreneur d'entretenir tous les véhicules en
ce qui a trait à l'usure normale, y compris le remplacement des
pneus usés avant le début du contrat et tout au long de la durée
des activités (au besoin).
Si nécessaire, l'entrepreneur doit remorquer le véhicule en
panne jusqu'à son atelier de réparation.
L'entrepreneur doit ramasser les véhicules inutilisables dans
les 12 heures et livrer les véhicules réparés dans les 12 heures
qui suivent. Dans le cas où un véhicule ne peut être réparé dans
le délai susmentionné, l'entrepreneur fournira un autre véhicule
aux fins de remplacement. Ce véhicule doit satisfaire aux normes
initiales et être au moins des mêmes dimensions et de la même
catégorie. Si ce véhicule de remplacement a besoin de
réparations, l'entrepreneur doit fournir un nouveau véhicule
dans les 24 heures, et ce, sans facturer le MDN pour les
véhicules de remplacement qui lui ont été fournis.
L'ensemble des véhicules doit être hivernisé, y compris un
raccord avec chauffe-moteurs, des couvre-batteries et toutes les
autres modifications nécessaires pour assurer un fonctionnement
sécuritaire et efficace. Des balais à neige et des prises pour
chauffe-moteurs doivent également faire partie de l'équipement
fourni.
L'entrepreneur doit veiller à ce que tous les véhicules
respectent les directives en matière de sécurité des véhicules
motorisés de Transport Canada et du Nunavut.
3. Accords commerciaux
Article 1016, alinéa 2b) de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA)
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;
Article 506, alinéa 12b) de l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;
4. Exception au Rglement sur les marchés de l'État
La présente acquisition est assujettie à l'alinéa6d) du
Règlement sur les marchés de l'État, car le marché ne peut être
exécuté que par une seule personne ou entreprise.
5. Valeur totale estimée
29 253.00$
6. Entrepreneur proposé
Atco Structures & Logistics Services Ltd
Suite 203, 5109 - 48 Street
Yellowknife, Northwest Territories
X1A1N5
Canada
7. Personne-ressource au Ministère
Les fournisseurs peuvent adresser leurs demandes de
renseignements ou soumettre leur énoncé de capacités à:
Nom : Alex Tikhonovitch
Poste : Spécialiste de l'approvisionnement
Téléphone : 780-497-3541
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : a••••••••@•••••.••.ca
8. Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et
disponibles pour fournir les biens et les services décrits dans
la présente peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à
la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus
tard à la date de clôture. Leur énoncé de capacités devra
montrer clairement qu'ils répondent aux exigences annoncées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent paratre à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
