Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Rotation des
fournisseurs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Location d'équipement AV / IS
E60HN-14AVSI/B
NIBS: N5836
La présente DAMA vise à établir un instrument pour la location
de divers appareils audiovisuels et équipements d'interprétation
simultanée partout au Canada, comme il est indiqué dans une ou
plusieurs catégories de produits énumérées à l'AnnexeA et à
l'AnnexeB. Ces produits sont généralement inclus dans la
classification de produits fédérale58.
L'AMA ne doit pas être utilisé pour les livraisons à effectuer
dans une région visée par une entente de revendication
territoriale globale. Toute livraison à effectuer dans une telle
région doit être soumise à TPSGC pour être traitée distinctement.
Les fournisseurs peuvent se qualifier pour n'importe laquelle
des six(6)régions identifiées à l'AnnexeC- Régions
géographiques. Les AMA préciseront chaque région applicable pour
laquelle le fournisseur s'est qualifié.
Date de livraison : 25/05/2015
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
