Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Rotation des
fournisseurs
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Location d'équipement léger
E6TOR-12RM18/A
Choquette, Herb
Telephone No. - (613) 536-4874
Fax No. - (613) 545-8067
E-mail - H••••••••@•••••.••.ca
Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA)
portant sur la location d'équipement, pour le compte des
ministères fédéraux situés en Ontario et au Nunavut.
L'équipement doit comprendre, entre autres : électrique ou
outils de gaz, un monte-personne, marcher derrière l'aménagement
matériel, matériel d'entretien des pelouses, génératrices
portatives et pompes. Le présent document n'exige pas qu'un
prix soit fourni, car il vise à préqualifier les
soumissionnaires (en attribuant un AA) pour des demandes de prix
éventuelles. L'attribution d'AA constituera un processus
continu. La date de clôture des soumissions sur la première page
de la demande d'offre à commandes (OC) représente la dernière
date à laquelle on peut soumettre une réponse. Les entrepreneurs
peuvent répondre avant et l'AA subséquent devrait être émis au
cours de la semaine qui suit la soumission de la proposition et
l'établissement de la conformité de celle-ci. Seuls les
titulaires d'un AA recevront une demande de prix de la part des
ministères et des organismes fédéraux au moyen du présent AA. Il
n'y a pas de valeur minimale de commande. Toutefois, la valeur
d'une commande subséquente, incluant la taxe de vente harmonisée
et toutes les modifications, ne doit pas dépasser 70 000 $. Pour
des commandes supérieures à 70 000 $, le marché sera publicisé
par TPSGC sur le Service électronique d'appels d'offres du
gouvernement (SEAOG) situé présentement à www.MERX.com
Les entreprises peuvent soumettre des offres pour une ou
plusieurs des régions géographiques suivantes :Belleville;
Borden; Brockville; Campbellford; Coburg; Cornwall; Complexe des
barrages de la Rivière des Français, à proximité de la réserve
Dokis; Gravenhurst; Hamilton; Kingston; Kitchener; London;
Niagara Falls; North Bay; Petawawa; Peterborough; Sault Ste.
Marie; Sudbury; Région métropolitaine de Toronto; Trenton et
Windsor.
Les entreprises peuvent soumettre des offres pour une ou
plusieurs des régions géographiques suivantes Nunavut: Alert ou
Iqaluit.
Ce marché est assujetti à l'Accord sur les revendications
territoriales du Nunavut (ARTN). L'utilisateur doit fournir un
avis d'au moins 15 jours aux entreprises bénéficiaires de l'ARTN
lorsqu'il y a un besoin d'équipement dans la région de l'ARTN.
Les entreprises bénéficiaires de l'ARTN sont indiquées à
l'adresse suivante: http://inuitfirm.tunngavik.com/.
L'AA ne comprend pas de date de fin précise et demeurera valide
jusqu'à ce que l'État considère qu'il n'est plus avantageux d'y
avoir recours.
Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de
l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur le
commerce intérieur.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
