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1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
La Politique concernant l’examen et la mise à l’essai des questionnaires de Statistique Canada exige que tous les questionnaires nouveaux et toutes les révisions apportées aux questionnaires existants soient mis à l’essai avant leur mise en œuvre. L’essai mené par le Centre de ressources en conception de questionnaires (CRCQ) est conforme aux exigences de cette politique. Ces travaux ne sont pas considérés comme de la recherche sur l’opinion publique.
Le CRCQ doit, sur une base permanente, mener des projets de mise à l’essai de questionnaires nécessitant d’interviewer les participants à l’essai et/ou de tenir des groupes de discussion avec les répondants d’enquête potentiels. Il tient des interviews cognitives approfondies individuelles et/ou des groupes de discussion pour mettre à l’essai les questionnaires auprès des répondants d’enquête potentiels. Par exemple, au moyen d’une ébauche de questionnaire, nous demandons aux participants à l’essai de donner leurs commentaires et discutons d’autres questions pertinentes relativement aux enquêtes de Statistique Canada. Pendant la mise à l’essai des questionnaires, nous sollicitons les commentaires des participants et évaluons avec eux leur compréhension des instructions, du libellé des questions et des catégories de réponse, ainsi que le fardeau de réponse qui leur est imposé.
Ce contrat est nécessaire dans le cadre des travaux permanents menés par le CRCQ. Afin de rencontrer les participants aux essais, ce dernier doit avoir accès, à Ottawa, à une installation de groupe de discussion louée capable de répondre aux exigences énoncées ci-après.
Au fur et à mesure des besoins, grâce à des autorisations de tâches (AT) approuvées, l’entrepreneur doit fournir :
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Opinion Search est le seul fournisseur à Ottawa qui peut répondre à toutes les exigences suivantes en matière de location d’installation :
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
The following exception to the Government Contracts Regulations is invoked for this procurement under subsection:
subsection 6(d) - "only one person is capable of performing the work".
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux précisés :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI) – article 506.12(b)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) – article XV 1.(b)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) – article 1016.2 (b)
8. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
La période initiale du contrat est du 22 janvier 2014 (date estimée) au 31 mars 2014, plus quatre (4) périodes d’option d’un an additionnelles.
10. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 325 000 $ (TPS/TVH en sus).
Période initiale : 25 000 $
Première période d’option : 75 000 $
Deuxième période d’option : 75 000$
Troisième période d’option : 75 000$
Quatrième période d’option : 75 000$
Total 325 000 $
Taxes applicables 42 250 $
Coût estimatif total 367 250 $
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Opinion Search
160, rue Elgin, bureau 1800
Ottawa, ON
K2P 2P7
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 21 janvier 2014 à 14 h (HE)).
14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nausheena Wright
Coordinatrice
Division des services de soutien intégrés
150, promenade Tunney's Pasture
Immeuble Principal Pièce 1405 I
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Téléphone: 613-951-2749
Télécopieur: 613-951-2073
Courriel: n••••••••@•••••••.••.ca
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