Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Rotation des
fournisseurs
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Location d'équipement lourd, sans opérateur
E6TOR-12RM05/A
Choquette, Herb
Telephone No. - (613) 536-4874
Fax No. - (613) 545-8067
E-mail - H••••••••@•••••.••.ca
Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA)
portant sur la location d'équipement lourd, sans opérateur, pour
le compte des ministères fédéraux situés en Ontario et au
Nunavut. L'équipement doit comprendre, entre autres : pelles
rétrocaveuses, bouldozeurs, excavatrices, camions-citernes sous
vide et arroseuses, chargeurs, trancheuses, niveleuses, camions
à benne, grues, chariots élévateurs à fourche 4x4 pour
l'extérieur et remorques à plateau utilisés pour le transport de
l'équipement lourd. Le présent document n'exige pas qu'un prix
soit fourni, car il vise à préqualifier les soumissionnaires (en
attribuant un AA) pour des demandes de prix éventuelles.
L'attribution d'AA constituera un processus continu. La date de
clôture des soumissions sur la première page de la demande
d'offre à commandes (OC) représente la dernière date à laquelle
on peut soumettre une réponse. Les entrepreneurs peuvent
répondre avant et l'AA subséquent devrait être émis au cours de
la semaine qui suit la soumission de la proposition et
l'établissement de la conformité de celle-ci. Seuls les
titulaires d'un AA recevront une demande de prix de la part des
ministères et des organismes fédéraux au moyen du présent AA. Il
n'y a pas de valeur minimale de commande. Toutefois, la valeur
d'une commande subséquente, incluant la taxe de vente harmonisée
et toutes les modifications, ne doit pas dépasser 70 000 $. Pour
des commandes supérieures à 70 000 $, le marché sera publicisé
par TPSGC sur le Service électronique d'appels d'offres du
gouvernement (SEAOG) situé présentement à www.MERX.com. L'AA
subséquent ne doit pas être utilisé lorsque d'autres OC ou
marchés pour des métiers spécialisés sont nécessaires pour mener
à terme le projet. L'AA de l'entrepreneur général ou d'autres
outils d'approvisionnement doivent être utilisés pour remplacer
le présent AA lorsque de multiples métiers spécialisés sont
requis pour mener à terme le projet.
Les entreprises peuvent soumettre des offres pour une ou
plusieurs des régions géographiques suivantes :Belleville;
Borden; Brockville; Campbellford; Coburg; Cornwall; Complexe des
barrages de la Rivière des Français, à proximité de la réserve
Dokis; Gravenhurst; Hamilton; Kingston; Kitchener; London;
Niagara Falls; North Bay; Petawawa; Peterborough; Sault Ste.
Marie; Sudbury; Région métropolitaine de Toronto; Trenton et
Windsor.
Les entreprises peuvent soumettre des offres pour une ou
plusieurs des régions géographiques suivantes Nunavut: Alert ou
Iqaluit.
Ce marché est assujetti à l'Accord sur les revendications
territoriales du Nunavut (ARTN). L'utilisateur doit fournir un
avis d'au moins 15 jours aux entreprises bénéficiaires de l'ARTN
lorsqu'il y a un besoin d'équipement dans la région de l'ARTN.
Les entreprises bénéficiaires de l'ARTN sont indiquées à
l'adresse suivante: http://inuitfirm.tunngavik.com/.
L'AA ne comprend pas de date de fin précise et demeurera valide
jusqu'à ce que l'État considère qu'il n'est plus avantageux d'y
avoir recours.
Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de
l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur le
commerce intérieur.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
