Location d'un banc d'essai hydraulique d'électriq

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Spar Aerospace Limited
374 Sidney St.
Trenton Ontario
Canada
K8V2V2
Nature des besoins :

Préavis d'adjudication de marché (PAC)

LOCATION D'UN BANC D'ESSAI HYDRAULIQUE D'éLECTRIQUE

W0125-154290/A
Matende, Robinah
Téléphone - (613) 545-8064
Télécopieur - (613) 545-8067

1. OBJET D'UN PRéAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

2. DÉFINITION DU BESOIN

Location d'un banc d'essai hydraulique à commande électrique
pour l'utilisation avec le CC177Globemaster.

Le ministère de la Défense nationale a besoin de louer un (1)
banc d'essai hydraulique à commande électrique mobile conforme
ayant une capacité de 4000lb/po2 pour une période de 12mois.
Voici la description des exigences techniques liées au banc
d'essai hydraulique qui sont conformes ou supérieures aux
exigences énoncées relatives à l'entretien courant d'un CC177
dans un hangar fermé.

2.1 CONTEXTE

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces
canadiennes (FC) exploitent quatre(4)avionsCC177 et doivent
effectuer de la maintenance planifiée et non planifiée, ce qui
comprend l'entretien courant des circuits hydrauliques. Cet
entretien courant peut comprendre la vérification, le nettoyage
ou l'utilisation des circuits, donc le banc d'essai doit fournir
une pression hydraulique pour satisfaire les besoins de l'avion
sans qu'il soit nécessaire d'utiliser la puissance ou les pompes
hydrauliques de l'avion. Pour régler les défectuosités de
l'avion durant la maintenance planifiée ou non planifiée, ces
tâches nécessitent un banc d'essai hydraulique externe pouvant
reproduire les pressions et les débits des circuits de l'avion.
Un banc d'essai à commande électrique peut être utilisé dans un
hangar fermé et ne rejette pas de vapeurs dangereuses, donc les
techniciens peuvent travailler sans porter d'appareil
respiratoire. Ce banc d'essai élimine également le besoin
d'ouvrir les portes du hangar pour la ventilation durant l'hiver
ou par vent fort.

2.2 LACUNE SUR LE PLAN DES CAPACITÉS

Le 429e Escadron de transport de la 8e Escadre Trenton utilise
actuellement un banc d'essai hydraulique entraîné par un moteur
diesel pour effectuer l'entretien courant des circuits
hydrauliques du CC177. La certification de ce banc d'essai lui
permet d'être utilisé sur le CC177, mais il ne peut pas être
utilisé dans un hangar fermé en vertu des mesures de sécurité du
MDN et des FC. Un banc d'essai hydraulique à commande électrique
permettra la tenue des tâches de maintenance à l'intérieur des
hangars de manière sécuritaire sans utiliser la puissance ou les
pompes hydrauliques de l'avion.

2.3 DESCRIPTION DU CIRCUIT HYDRAULIQUE DE L'AVION

Le CC177 compte quatre circuits hydrauliques indépendants et
autonomes qui utilisent du liquide hydraulique MIL-H-83282.
Chaque circuit hydraulique a une capacité de sortie d'environ
60gallons par minute et 4000lb/po2, ainsi qu'une contre-pression
de retour de 80à85 lb/po2. Les procédures de maintenance liées
aux systèmes hydrauliques de l'avion exigent une pression
hydraulique de0à4000lb/po2.

2.4 CONTRAINTES

2.4.1 Le banc d'essai proposé doit être tout fait (OTC) au
moment de la location.

2.4.2 Des essais techniques de conformité avec les circuits
hydrauliques du CC177 Globemaster seront nécessaires pour
confirmer la conformité technique du banc d'essai avec le CC177
avant que la location ne soit acceptée. Les essais de conformité
consisteront à effectuer des tâches de maintenance préventive
décrites dans les ordres techniques de l'avion. Les essais de
conformité seront effectués à la 8e Escadre Trenton, à moins
d'indication contraire du MDN. Le MDN mettra à la disposition de
l'entrepreneur un CC177 pendant la période nécessaire pour
effectuer les essais nécessaires, mais ce dernier sera chargé de
fournir un exemplaire du banc d'essai pour les essais. Les
essais et les tests seront effectués par le représentant de
l'entrepreneur, le gestionnaire du cycle de vie du matériel et
le représentant de l'escadron. En ce qui concerne les essais de
conformité sur le CC177, l'entrepreneur sera chargé de
l'utilisation du banc d'essai et de tous les aspects d'aide à la
maintenance connexes. Le MDN fournira le liquide hydraulique
MIL-H-83282 nécessaire pour les essais.

3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer dans un énoncé des
capacités que son équipement respecte les exigences obligatoires
suivantes:

SPéCIFICATIONS TECHNIQUES

3.1 Le banc d'essai doit être à commande électrique et utiliser
du courant 550/575Vc.a.,60Hz.

3.2 Le banc d'essai doit comprendre deux circuits hydrauliques
comprenant chacun une conduite et une pompe pouvant chacun
fournir simultanément et de façon continue une pression de
fonctionnement de 4000lb/po2 à un débit de 30 gallons par minute
avec un réservoir minimum de 60gallonsUS (227litres).

3.3 Le banc d'essai doit disposer d'une commande entièrement
réglable de 0 à 4000 lb/po2, et il doit pouvoir tenir la
pression à tous les réglages entre 0 et 4000 lb/po2. Le circuit
doit être réglable par tranche de 1lb/po2.

3.4 Le banc d'essai doit disposer d'une commande entièrement
réglable de 0 à 30 gallons par minute, et il doit pouvoir tenir
le débit à tous les réglages entre 0 et 30 gallons par minute.
Le circuit doit être réglable par tranche de 0,5 gallon par
minute.

3.5 Le banc d'essai doit avoir une contre-pression de 80 à 85
lb/po2.

3.6 Le banc d'essai doit maintenir la température des circuits
et des sous-circuits sous les 160°F (71,1 °C) lorsque les
pressions maximales et le débit maximal des circuits sont
utilisés, et ce, à une température ambiante de 125°F (51,7 °C).
L'équipement doit être en mesure de fonctionner dans tous les
environnements où le CC177 est déployé.

3.7A Le banc d'essai doit disposer d'un dispositif intégré de
purification du liquide hydraulique permettant de décontaminer
le liquide hydraulique en éliminant l'eau libre et dissoute
excédentaire, les particules et le gaz (air) dissous. Le
dispositif de purification du liquide hydraulique doit respecter
ou dépasser les limites opérationnelles liées à la contamination
du liquide du dispositif de purification du liquide décrites au
document C-05-010-012/AM-000 - Nature et prévention de la
contamination dans les circuits hydrauliques, article 6,
paragraphes 4A et 4B. Le MDN se réserve le droit de consulter le
Centre d'essais techniques de la qualité (CETQ) pour vérifier si
le dispositif de purification du liquide hydraulique proposé
satisfait à cette exigence. Un dispositif de purification du
liquide hydraulique dont l'utilisation sur un aéronef peut avoir
déjà été approuvée par le CETQ sera jugé acceptable.

3.7B Le banc d'essai doit filtrer les particules de 3 microns
(absolu).

3.8 Le banc d'essai doit pouvoir utiliser le liquide hydraulique
MIL-H-83282 utilisé pour l'essai.

3.9 Le banc d'essai doit être équipé de deux (2) tuyaux souples
sous pression d'un maximum de trente (30) pieds de longueur et
d'un minimum de un (1) pouce de largeur, ainsi que de deux (2)
tuyaux souples de retour d'un maximum de trente (30) pieds de
longueur et d'un minimum de un pouce et demi (1,5) de largeur
munis de raccords à dégagement rapide qui doivent pouvoir
s'accoupler aux raccords à dégagement rapide de conduite sous
pression de réf. AE86737M (autre réf., 7D0241-24N) et de
conduite d'aspiration de réf.AE86727P (autre réf., 7D0241-24N)
des connexions hydrauliques sol du CC177.

3.10 Le banc d'essai doit être équipé d'un câble électrique d'au
moins 120pieds qui peut se brancher sur l'alimentation du
hangar. La prise est une prise à quatre conducteurs de type
Posi-lok.

3.11 Le banc d'essai doit reposer sur un châssis comprenant
quatre (4) roues, un système de direction utilisant une
cinquième roue, un frein de parc intégré, ainsi qu'un attelage
de remorquage pouvant se fixer au type de rotule ou de crochet
sur le véhicule de remorquage.

3.12 Le banc d'essai doit disposer d'une capacité intégrée
d'analyse du liquide permettant d'examiner la teneur en
particules du liquide conformément à la norme ISO11171, ainsi
qu'un affichage de la teneur en eau en PPM.

3.13 Le banc d'essai doit pouvoir réduire les fluctuations de
pression de 1% ou de 40lb/po2.

3.14 Le banc d'essai doit pouvoir mettre à l'essai tous les
circuits hydrauliques du CC177 et de respecter toutes les
exigences de maintenance sans utiliser la puissance ou les
pompes hydrauliques de l'avion. Cette exigence sera vérifiée sur
l'avion conformément au paragraphe5.2.

ENTRETIEN

3.15 Lorsque l'entente de location est conclue, l'entrepreneur
doit fournir un manuel d'entretien du banc d'essai complet et un
tableau d'inspection d'entretien détaillé. Le tableau
d'inspection d'entretien doit être ventilé selon les exigences
liées à l'équipement (c.-à-d., inspections quotidiennes,
hebdomadaires, mensuelles, annuelles) et indiquer tous les
articles qui doivent être inspectés, remplacés ou lubrifiés. De
plus, toutes les inspections devant être effectuées aux
installations de réparation et de révision doivent être
précisées.

3.16 L'entrepreneur doit présenter le système, son utilisation
et ses principes de fonctionnement avant de commencer.
L'entrepreneur doit assurer la formation des opérateurs du cadre
initial, et il doit fournir les manuels et tous les
renseignements techniques nécessaires pour faire fonctionner et
entretenir l'équipement durant la location. La formation sur
l'entretien de première ligne sera donnée à six techniciens
d'entretien d'aéronef de l'escadron. Si de l'entretien de
deuxième ligne du banc d'essai est nécessaire durant la
location, et s'il est entendu que cet entretien sera effectué
par le MDN, l'entrepreneur sera alors chargé de fournir la
formation au MDN sans frais supplémentaires.

3.17 Pour la durée de la location, l'entrepreneur sera chargé
d'effectuer à ses frais les tâches de réparation et d'entretien
sur l'équipement découlant de l'usure normale entraînée par
l'utilisation correcte de l'équipement. Le MDN a l'intention
d'être responsable de l'entretien de première ligne pour
l'équipement loué. Les besoins d'entretien additionnels durant
la location seront négociés au moment de la location.

4. APPLICABILITé DES ACCORDS COMMERCIAUX à L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À
L'AVANCE

L'entrepreneur L-3 Communications CMRO, de Trenton (Ontario),
est le seul locateur connu de banc d'essai hydraulique
respectant les spécifications énumérées ci-dessus et
satisfaisant les exigences de disponibilité de l'équipement loué
et de soutien connexe.

6. EXCEPTION(S) AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat :
paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le
marché ».

7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS à L'APPEL
D'OFFRES LIMITé

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
l'article de l'accord (ou des accords) commercial(aux)
précisé(s) :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - les articles 506.12(a)
et 506.12(b) d'ACI d'Annexe 4.4
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - les articles
1016.2(b) et 1016.2(d)

8. PÉRIODE VISÉE PAR LE CONTRAT PROPOSÉ

Le contrat proposé aura une durée d'un an à partir de la date
d'adjudication.

Le Canada peut effectuer le choix irrévocable de prolonger la
durée du contrat pour deux périodes supplémentaires d'une année
chacune, à son entière discrétion.

9. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SéLECTIONNé à L'AVANCE :
Nom: Spar Aerospace Limited
Adresse: 374 rue Sidney
Trenton, Ontario
K8V2V2
Canada
Opérant comme: L-3 Communications CMRO, une division de L-3
Communications MAS (Canada) Inc.

10. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRéSENTER UN éNONCé DES CAPACITéS.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

11. DATE DE CLôTURE POUR LA PRéSENTATION DES éNONCéS DES
CAPACITéS.

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont (date et heure de clôture, p. ex. le 5 août 2014
à 14 h (HAE)

12. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRéSENTATION DES éNONCéS DES
CAPACITéS.

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :
Robinah Matende
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Approvisionnements - Kingston
86, rue Clarence, 2e étage
Kingston (Ontario) K7L 1X3
Canada
Téléphone: 613-545-8064
Télécopieur: 613-545-8067
email/courriel: r••••••••@••••••••.••.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.