Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC), au nom de Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), publie cette Demande d'offres à commandes (DOC) pour des services de location d’électrogènes qui serviront à alimenter la communauté de Barriere Lake en électricité dans le cadre d’une (1) offre à commandes individuelle régionale (OCIR).
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur(ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.
Ce besoin est limité exclusivement aux services canadiens.
Tous les détails concernant cette demande se trouvent dans les documents de sollicitation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
