Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
MODIFICATION 4
Voir la modification 4 à l'intérieur du document de la demande
de propositions.
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MODIFICATION 3
Voir la modification 3 à l'intérieur du document de la demande
de propositions.
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MODIFICATION 2
Voir la modification 2 à l'intérieur du document de la demande
de propositions.
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MODIFICATION 1
SVP PRENDRE NOTE QUE POUR CETTE DEMANDE DE PROPOSITION, LA DATE
DE FERMETURE A CHANGÉ POUR LE 10 FÉVRIER 2014, HNE.
Retirer:
MARCHÉS RÉSERVÉS DANS LE CADRE DES REVENDICATIONS TERRITORIALES
Ce marché est réservé aux personnes qui sont admissibles à titre
de Cris en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ (paragraphes 3.1.1,
3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3). Quant aux entreprises autochtones cries,
elles doivent être situées au sud du 55e parallèle, ou, pour les
communautés Cries concernées, au sud du 55.5e parallèle, tel que
décrit au chapitre 5 de la CBJNQ. Les soumissionnaires doivent
remplir et signer le document intitulé Attestation aux fins du
Programme des marchés réserves aux entreprises autochtones
Remplacer par:
Ce marché a été réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du
gouvernement fédéral. Pour être considéré, un fournisseur doit
attester qu'il se qualifie comme entreprise autochtone aux
termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes
les exigences de la SAEA » ( APM);
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AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
MARCHÉS RÉSERVÉS DANS LE CADRE DES REVENDICATIONS TERRITORIALES
Ce marché est réservé aux personnes qui sont admissibles à titre
de Cris en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ (paragraphes 3.1.1,
3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3). Quant aux entreprises autochtones cries,
elles doivent être situées au sud du 55e parallèle, ou, pour les
communautés Cries concernées, au sud du 55.5e parallèle, tel que
décrit au chapitre 5 de la CBJNQ. Les soumissionnaires doivent
remplir et signer le document intitulé Attestation aux fins du
Programme des marchés réserves aux entreprises autochtones
Contrat de service pour la location de motoneiges, accessoires
et entretien pour le compte de la Défense Nationale,
Localisé à Chisasibi, Québec.
Durée du contrat: 27 février 2014 au 7 mars 2014
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS: Adressez par écrit les demandes de
renseignements d'aspect technique et toute demande de
renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit,
Patricia Carpentier par télécopieur au (514) 496-3822 ou par
courriel à p••••••••@••••••••.••.ca.
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce
projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels
d'offres en passant par le fournisseur de service
https://www.achatsetventes-buyandsell.gc.ca/ . Si des addenda
sont ajoutés, ils seront disponibles auprès du fournisseur de
service. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs
soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui
ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres
risques.
L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout
marché avec les fournisseurs. Les soumissions peuvent être
présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du
Canada. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché
sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et
dans les documents contractuels, et en font partie intégrante.
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en
français, à l'adresse suivante: Travaux Publics et Services
Gouvernementaux Canada, Place Bonaventure, portail B (Sud-Est),
800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7300, Montréal,
(Québec), H5A 1L6.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
