Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LOCATION D'UN NAVIRE DANS LE CADRE DE L'EXERCICE FRONTIER
SENTINEL 12
W010X-12A061/A
Marché :
Le ministère de la Défense nationale veut louer un navire avec
équipage servant d'objectif inopiné dans le cadre de l'exercice
Frontier Sentinel 12, conformément à l'énoncé de besoins
connexes qui s'y rattache fourni dans l'annexe A du document
d'invitation à soumissionner. Les exigences auxquelles le navire
et l'équipage doivent répondre sont les suivantes :
Le navire doit être un modèle commercial
Le navire doit mesurer au moins 150 pieds de longueur hors tout
(LHT)
Le navire doit pouvoir héberger 40 acteurs
L'équipage doit accepter de prendre part à un exercice militaire
pendant lequel le navire sera placé sous surveillance, abordé et
fouillé par les militaires et/ou les polices.
Région d'opération:
La région d'opération sera dans l'océan atlantique (2-20 miles
nautiques en haute mer) dans la région du port de Sydney, NE.
Les acteurs embarqueront et débarqueront du navire au port
d'attache du navire.
Durée de la location :
La période de location du présent marché s'étendra de la
location prédéterminée au plus tard à 8h00 local le 7 mai 2012
jusqu'à la fin de l'exercice au plus tard à 18h00 local le 8
mai 2012.
Stratégie d'approvisionnement :
Ce marché n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), annexe 4, ni à celles de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), chapitre dix, annexe 1001.2b, paragraphe
1, toutefois, il est assujetti aux dispositions de l'Accord sur
le commerce intérieur (ACI).
La date de clôture de l'appel d'offres est le 5 avril 2012. Pour
plus de renseignements, communiquer avec :
Michel Gaudreau
Travaux Publics et Services Gouvernementaux
1713, Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse), B3J 3C9
Téléphone : 902-496-5245
Fax : 902-496-5016
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
