Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CORPORATION DES PILOTES DU BAS ST-LAURENT
240 rue Dalhousie
Québec Quebec
Canada
G1K8M8
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer une offre à commandes pour des biens, des services
ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à
l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur
intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités.
Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la
date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat.
2. Définition des exigences ou des résultats attendus
L'objectif de la présente demande est de fournir des services de
simulateurs disciplinaires "Polaris" classe A ou équivalent,
ayant un visuel d'environ 330 degrés.
Il est à noter que les trois simulateurs doivent rencontrer les
exigences de la Convention STCW'95 de l'Organisation Maritime
Internationale.
Les services requis sont :
a) Le temps de programmation des exercices
b) L'instruction pour opérer le simulateur et assister le
formateur
c) Une salle de cours
d) Trois (3) simulateurs
e) Salle de détente et repas
3. Applicabilité des accords commerciaux
a) ACI : S'applique
b) ALENA : S'applique
c) AMC-OMP : S'applique
4. Exemption au Règlement sur les marchés de l'État et raisons
justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Exception au Règlement sur les marchés de l'État :
Exception 6d) "les cas où le marché ne peut être exécuté que par
une seule personne."
Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité :
Nous croyons que le seul fournisseur proposé est en mesure de
nous fournir les services de simulateur disciplinaire ayant un
visuel de 330 degrés rencontrant les spécifications techniques
minimales suivantes :
a) Compatible avec les modèles de navire de Guerre du Ministère
de la Défense Nationale.
b) Présentation visuelle réaliste d'environ 330 degrés sur plan
horizontal et d'environ 25 degrés sur plan vertical.
c) Passerelle de navigation complète (Équipements et
instruments).
d) Radars: ARPA, SVCEI
e) Visualisation des cibles AIS
f) Mode de propulsion conventionnel ou avec hélices orientables
en azimut
g) Choix de navires porteurs avec six axes de liberté
h) Enregistrement des sessions pour analyse et rétroaction
i) Fonctionnalité avancée de remorquage navire-navire
j) Offre de formation permettant de naviguer sur le fleuve
St-Laurent et dans des zones côtières ailleurs au Canada et dans
le monde.
k) Temps de déplacement de 4h et moins entre le lieu de
formation et les six endroits mentionnés ci-bas, peu importe le
moyen de transport. Ceci est une spécification requise, étant
donné que les participants sont des gens de la réserve occupant
un emploi civil d'environ 8h à 17h, du lundi au vendredi. Si le
déplacement est en avion, il doit y avoir des connexions
possibles vers l'endroit de formation, et le temps de
déplacement total doit être de 4h et moins, à partir des
endroits suivants :
-Sept Îles
-Ville de Saguenay
-Ville de Québec
-Rimouski
-Trois-Rivières
-Montréal
l) Les composantes du simulateur, ainsi que la formation,
doivent être en français.
m) Le fournisseur doit avoir une capacité de formation d'environ
20 étudiants.
5. Période visée par l'offre à commandes
La période visée par l'offre à commandes est de trois (3) années
après l'octroi de l'offre à commandes.
Le représentant du fournisseur sera informé au moins un (1) mois
avant la date ciblée pour tenir une journée de formation.
6. Valeur de l'offre à commandes proposée
Le présent marché est estimé entre 250 000.00$ et 500 000.00$.
7. Le fournisseur proposé pour ce présent marché est :
Corporation des Pilotes du Bas St-Laurent
240, rue Dalhousue
Québec, Qc
G1K 8M8
8. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens et(ou) les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé des capacités à la êrsonne-ressource
dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de
clôture, laquelle est aussi précisée dans le présent avis.
L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.
9. Pour plus de renseignements, veuillez contacter :
Frédéric Hamann
Spécialiste des approvisionnements
Direction des approvisionnements
Travaux publics & Services gouvernementaux Canada
1550 avenue d'Estimauville, Québec, Qc, G1J 0C7
Courriel: f••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone: 418-649-2975
Télécopieur: 418-648-2209
Gouvernement du Canada
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
