Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada
et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Academie de Lille
10, rue des voituriers
France
Nature des besoins :
Logement pour étudiants (France)
51019-154013/A
Prêter une attention particulière aux nouvelles mesures des
Dispositions relatives à l'intégrité contenues dans le document
d'invitation.
Habituellement, Anciens Combattants Canada engage 48 étudiants
canadiens chaque année pour travailler comme guides interprètes
au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial à
terre-neuvien Beaumont-Hamel en France. Seize guides
travaillent pendant l'une des trois (3) périodes de quatre mois
prévues tout au long de l'année civile. Comme, il est
extrêmement difficule de trouver un logement pour une si courte
période, Anciens Combattants Canada loue depuis 2002 des
logements dans deux immeubles locatifs, dans le cadre d'ententes
de location gérées par le Commonwealth War Graves Commission.
Bien que les étudiants versent un loyer mensuel pour
l'hébergement fourni, Anciens Combattants Canada subventionne
des logements pour s'assurer qu'ils demeurent à un prix
abordable pour les guides étudiants. Comme les frais courants
(eau, électricité, gaz, téléphone, etc.) et les frais
d'entretien associés aux logements existants ont
considérablement augmenté au cours des dernières années, Anciens
Combattants Canada s'est efforcé de trouver d'autres logements à
prix abordable, disponibles toute l'année.
L'entrepreneur doit fournir les services suivants:
Fourniture de seize (16) chambres individuelles entièrement
meublées. Les chambres doivent comprendre un lit, une penderie
et un espace de rangement, un bureau, une salle de bains
attenante (douche, lavabo, toilettes) et une cuisine
(réfrigérateur, évier, cuisinière, armoires). Puisqu'il est
possible que des chambres additionnelles soient nécessaires dans
l'avenir, les propositions doivent assurer la disponibilité de
telles chambres.
L'installation doit disposer d'un service de soutien sur place
en cas d'urgence, ainsi qu'un service d'entretien sur place.
Le coût de l'entretien régulier et tout autre coût connexe
(chauffage, électricité, eau, accès Internet et stationnement)
doivent être inclus dans le prix mensuel de la chambre.
Des installations de buanderie doivent également être
disponibles.
Des places de stationnement pour 3 à 4 véhicules doivent être
disponibles en tout temps.
L'hébergement doit être fourni à un endroit central dans la
collectivité (à proximité d'épiceries, de banques et de gares)
et à au plus 30 kilomètres des deux sites commémoratifs.
Les augmentations annuelles du loyer ne doivent pas dépasser 10%
du prix total.
Le nettoyage régulier des aires communes, comme les buanderies,
les vestibules, etc., doit être assuré et inclus.
Une inspection de chaque chambre sera réalisée à l'arrivée de
l'étudiant(e) et avant son départ, afin de s'assurer que la
chambre est fournie en bon état et pour déterminer si la chambre
a subi des dommages durant son occupation par l'étudiant(e).
L'hébergement doit être fourni dans un environnement
sécuritaire. Les chambres doivent être munies du matériel de
sécurité approprié (détecteurs de fumée). Les bâtiments et les
chambres doivent avoir un équipement de sécurité (mécanismes de
verrouillage adéquats, portes de sécurité, éclairage adéquat,
etc.) de sorte que le grand public ne puisse y avoir facilemenmt
accès.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
souhaite négocier un contrat avec :
Academie de Lille
Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scholaires Antenne
(CROUS) d'Arras
10, rue des voituriers
62000 Arrras (France)
Justification du recours à un contrat à fournisseur exclusif :
L'article 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État a été
invoqué pour ce marché puisqu'une seule personne ou une seule
entreprise est en mesure d'exécuter le marché.
ACC a fourni attestation que le fournisseur est la seule
entreprise qui est en mesure de fournir ces services.
Le seul logement situé à au plus 30 kilomètres des deux sites
commémoratifs ou l'entretien régulier (soit nettoyage et
réparation) est inclus est le logement pour étudiants disponible
en Arras à travers le Centre régional des oeuvres universitaires
et scholaires de Lille (CROUS).
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public dans les deux langues
officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
