Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Technology Service Corporation
Technology Service Corporation
962 Wayne Avenue
Suite 800
Silver Spring Maryland
United States
20910
Nature des besoins :
1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
2.1 Contexte : L'atelier de l'Escadron de soutien technique des
télécommunications et des moyens aérospatiaux (ESTTMA)/ESICC/SGE
fournit des analyses éoliennes pour déterminer l'impact
opérationnel des emplacements de parcs éoliens proposés sur la
couverture radar du contrôle de la circulation aérienne (ATC) et
de la défense aérienne (DA) du ministère de la Défense nationale
(MDN).
2.2 Déficience de la capacité : L'ESTTMA/ESICC/SGE utilise
actuellement un outil en visibilité directe (LOS) mis au point
localement. L'atténuation des effets devient pratique courante
dans le développement de parcs éoliens qui nécessitent un outil
d'analyse très précis et polyvalent pour quantifier le niveau de
dégradation de la couverture radar de l'espace aérien. La
sécurité en vol et la défense aérienne sont les préoccupations
les plus importantes. Le logiciel LOS actuel est incapable de
fournir des évaluations au-delà de la capacité LOS.
2.3 L'Escadron de soutien technique des télécommunications et
des moyens aérospatiaux du ministère de la Défense nationale à
la Base des Forces canadiennes (BFC) Trenton a besoin d'une
solution logicielle pour un système de repérage assisté par
ordinateur (COMPASS), y compris un logiciel sous licence et des
services de maintenance et d'assistance technique.
Besoin initial
1) 1 licence COMPASS
2) Entretien et soutien pendant un an
Besoin optionnel
1) 1 licence COMPASS
2) 4 périodes de prolongation d'un an de l'entretien et du
soutien
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
3.1 Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas)
satisfait aux exigences suivantes :
a) La solution logicielle doit déterminer la différence de
probabilité de détection (POD) radar causée par les effets :
1) des éoliennes;
2) des structures artificielles;
3) du trafic;
4) de l'angle mort;
5) de la zone d'ombre;
6) de la propagation par trajets multiples.
b) La solution logicielle doit déterminer la POD pour :
1) des points fixes dans l'espace;
2) une couverture des routes;
3) une couverture des pistes;
4) des aires d'approche initiale, intermédiaire et
finale;
5) des aires de départ.
c) La solution logicielle doit produire des tracés en
visibilité directe (LOS) pour déterminer des blocages RF
possibles.
d) La solution logicielle doit produire et sortir des tracés
de probabilité radar.
e) La solution logicielle doit déterminer la probabilité de
fausses cibles radar causées par les effets :
1) des éoliennes;
2) des structures artificielles;
3) du trafic;
4) de l'angle mort;
5) de la zone d'ombre;
6) de la propagation par trajets multiples.
f) La solution logicielle doit déterminer la probabilité de
fausses cibles radar pour :
1) les points fixes dans l'espace;
2) la couverture des routes;
3) la couverture des pistes;
4) les aires d'approche initiale, intermédiaire et
finale;
5) les aires de départ.
g) La solution logicielle doit évaluer le radar primaire et
secondaire.
h) La solution logicielle doit produire et sortir des tracés
de fausses cibles radar.
i) La solution logicielle doit produire et sortir des
tracés du clutter par rapport au bruit.
j) La solution logicielle doit déterminer la couverture des
lobes et des nuls.
k) La solution logicielle doit déterminer la zone du cône
de silence de l'antenne.
l) La solution logicielle doit produire et sortir des tracés
de couverture des routes aériennes.
m) La solution logicielle doit produire et sortir des tracés
de fausses cibles de balise.
n) La solution logicielle doit comprendre les spécifications
radar suivantes :
1) fréquence de fonctionnement;
2) durée de l'impulsion;
3) fréquence de répétition des impulsions;
4) taux de fausses alarmes constant;
5) diagrammes d'antenne;
6) stabilité de l'indication de cible mobile (Doppler);
7) puissance moyenne et de crête;
8) affaiblissement du système;
9) compression d'impulsion;
10) régulateur de sensibilité temporisé;
11) bruit du système;
12) améliorations du traitement;
13) angle d'inclinaison de l'antenne;
14) largeur de faisceau.
o) La solution logicielle doit appliquer des vitesses du
vent sélectionnables de 0 30 nœuds (milles marins par heure)
pour l'analyse éolienne.
p) La solution logicielle doit avoir les programmes requis
intégrés au cadre logiciel. Le ou les programmes requis doivent
fonctionner dans le logiciel d'analyse et aucune licence
supplémentaire n'est nécessaire.
q) La solution logicielle doit inclure la fonction
d'importation de formats de fichier de terrain canadien DNEC,
DTED et NED canadien.
r) La solution logicielle doit accepter les données LIDAR.
s) La solution logicielle doit permettre de lier des données
de tracés entre plusieurs écrans de l'analyse, pour permettre
aux utilisateurs de voir simultanément plusieurs analyses sans
ouvrir une autre instance du programme.
t) Le logiciel doit permettre d'ouvrir les extensions de
fichier suivantes pour être compatible avec la ou les bases de
données et les informations de tracés actuellement utilisées par
NavCan :
1) .bin;
2) .gbin;
3) .pdi;
4) .wmill;
5) .pri;
6) .elev;
7) .cvr.
u) Le logiciel doit aussi ouvrir les formats de fichier .kml
et .vis.
v) La solution logicielle doit afficher correctement les
fichiers grilles et de terrain qui ont une résolution minimale
de 30 m.
w) La solution logicielle doit permettre d'effectuer
l'analyse au moyen des fichiers grilles et de terrain de 30 m.
x) La solution logicielle doit contenir des bases de
données pour les éléments suivants :
1) l'information et les spécifications relatives au radar;
2) l'information et les spécifications relatives à l'éolienne;
3) le terrain;
4) les routes, y compris le trafic;
5) les structures;
6) la vitesse et la direction du vent;
7) les données saisonnières (c.-à-d. les feuilles d'arbre
tombées ou non);
8) les conditions météorologiques (en général appelées base de
données environnementale).
y) La solution logicielle doit fournir des fonctions
d'édition des
données environnementales, de terrain, de radar et
d'éolienne.
z) La solution logicielle doit utiliser la terminologie radar
anglo américaine d'usage.
aa) Le vendeur doit fournir des services de soutien technique
direct par téléphone pendant les heures d'ouverture normales de
jour en Amérique du Nord.
bb) La solution logicielle doit effectuer le processus de calcul
de
l'analyse moins de 15 minutes avant le début du calcul.
cc) La solution logicielle doit comporter des fonctions
d'impression
des résultats d'analyse et de sauvegarde dans un fichier.
dd) Les informations sur la position en latitude et en longitude
doivent être intégrées aux données sur le terrain, et le
logiciel doit permettre de montrer les informations sur le sujet
pour tout point d'intérêt indiqué par un clic de souris.
ee) La solution logicielle doit comporter des fonctions de
grossissement et de réduction pour voir les tracés ou l'analyse.
ff) La solution logicielle doit indiquer la hauteur, l'ASL
pour le terrain et l'AGH pour les structures.
gg) La solution logicielle doit comporter un outil de mesure de
la distance.
hh) La solution logicielle doit indiquer le type de structure en
référence à la structure (point) d'intérêt.
ii) La solution logicielle doit permettre de prédire les images
fantômes.
3.2 Glossaire
Cône de silence de l'antenne - La région directement au dessus
d'une antenne directionnelle où le faisceau radar ne se forme
pas. Aucune détection n'est possible dans cette région.
Fausse cible de balise - Une fausse cible se produit lorsqu'une
cible secondaire est affichée alors qu'aucune cible n'est
vraiment présente (similaire à une fausse cible radar, mais pour
un radar secondaire).
Propagation par conduit - Il s'agit d'une superréfraction
exceptionnelle. Une superréfraction se produit lorsque la
trajectoire d'un faisceau radar se courbe plus que d'ordinaire
vers la surface de la Terre.
Visibilité directe - Une ligne imaginaire tirée à partir de
l'antenne radar (centre électrique) vers l'objet d'intérêt.
Lobes et nuls - Zones de couverture accrues (lobes) et réduites
ou zones sans couverture (nuls).
Image fantôme - Lorsqu'une seconde cible, ou plusieurs cibles,
apparaissent sur le même azimut que la cible réelle (apparition
causée par la propagation par conduit et les échos par trajets
multiples).
Trajets multiples - Des ondes électromagnétiques se diffusent
dans diverses directions après un contact avec des objets ou un
terrain. Le trajet vers une cible ou à partir de celle ci peut
prendre plusieurs directions.
Probabilité de détection - La probabilité que, pour un aéronef
donné pendant chaque balayage, un signalement de cible radar
contenant des données de position sera produit.
Fausses cibles radar - Elles se produisent lorsqu'une cible est
affichée alors qu'aucune cible n'est vraiment présente.
Angle mort - Il se produit lorsque la forme d'un terrain ou d'un
objet empêche la détection d'un aéronef à l'intérieur d'une
certaine zone autour de ce terrain ou de cet objet.
Zone d'ombre - La zone directement derrière un objet (avec une
surface équivalente radar considérable) et cachée de l'onde
radar.
Structure - Tout obstacle artificiel qui dépasse du niveau du
sol.
Trafic - véhiculaire et en mouvement.
Éolienne - Turbine actionnée par le vent qui produit en général
de l'électricité.
3.3 Acronymes
DA - défense aérienne
AGL - hauteur au-dessus du niveau du sol
ASL - hauteur au-dessus du niveau de la mer
ATC - contrôle de la circulation aérienne
ESTTMA - Escadron de soutien technique des télécommunications
et des
moyens aérospatiaux
COMPASS - logiciel d'appareil de visée automatisé
ESICC - Escadrille des systèmes d'information, de commandement
et de
contrôle
MDN - ministère de la Défense nationale
SGE - Section du génie électronique
LIDAR - détection et télémétrie par ondes lumineuses
LOS - visibilité directe
NavCan - Navigation Canada
POD - probabilité de détection
RF - radiofréquence
TSC - Technology Service Corporation
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Technology Service Corporation est le seul fournisseur connu qui
peut répondre à toutes les exigences obligatoires qui précèdent
et est le seul fournisseur qui peut satisfaire aux exigences
pour des raisons de droit d`exclusivité et droit de propriété.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
(sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - " une seule
personne est capable d'exécuter le marché ".
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
l'article de l'accord (ou des accords) commercial(aux)
précisé(s) :
L'article 506.12 (b) de l'annexe 4.4 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI) est applicable selon la procédure d'appel
d'offres limitée, en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques et lorsque les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
L'article 1016.2(b) de l'ALÉNA est applicable selon la procédure
d'appel d'offres limitée lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison.
Les produits logiciels doivent être livrés au plus tard le 31
Mars 2013.
Le contrat proposé est d'une durée de 1 an avec l'option
irrévocable de prolonger la durée du contrat de même que
l`entretien et le soutien des logiciels pour 4 périodes d'un an.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Nom: Technology Service Corporation
Adresse:
962 avenue Wayne, Suite 800
Silver Spring, Maryland
20910
États-Unis
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 9 novembre 2012 à 14 h (HNE)).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités.
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :
Patrick Semple
Téléphone : 613-530-3117
Télécopieur : 613-545-8067
Courriel : p••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
