Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Accelerated Technology Laboratories, Inc.
496 Holly Grove School Road
West End North Carolina
United States
27376
Nature des besoins :
Logiciel de SGIL avec personnalisation - Devon (Alberta)
23295-150445/A
Logan, Elizabeth
Téléphone No. - (780) 497-3956
Télécopieur No. - (780) 497-3510
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Ressources naturelles Canada (RCCan), CanmetÉNERGIE, Devon,
Alberta, doit fournir 10 licences d'utilisateurs simultanés et
des services de personnalisation et d'installation, y compris la
migration de données et la formation du personnel de
CanmetÉNERGIE pour qu'il puisse utiliser le système de gestion
de l'information des laboratoires (SGIL) Sample Master® aux
installations de Devon, en Alberta, au Canada.
La nouvelle base de données devra être personnalisée afin de
répondre aux exigences de CanmetÉNERGIE et assurer la migration
des données de la base de données actuelle. Le logiciel doit
être fourni d'ici le 31 mars 2015 et la personnalisation,
l'installation et la formation doivent avoir pris fin d'ici le
31 mars 2016.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des compétences (Exigences
essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, par le biais d'un
énoncé de capacités, que le matériel proposé respecte toutes les
exigences indiquées ci-après:
PRODUITS LIVRABLES
Les tâches ci-dessous doivent accomplies pour répondre aux
exigences de CanmetÉNERGIE en ce qui concerne le SGIL Sample
Master®.
LOGICIELS
Module de suivi des échantillons Sample Master® Pro
Module de saisie de données Sample Master® Pro
Module d'AQ/CQ Sample Master® Pro
Module de transfert des données élctroniques Sample Master® Pro
Module de gestion des ressources Sample Master® Pro
Module d'entretien Sample Master® Pro
PERSONNALISATION, INSTALLATION ET FORMATION :
Tâches/activités Produits livrables/jalons
Exigences communiquées Accelerated Technology Laboratories (ATL)
communiquera à CanmetÉNERGIE les exigences concernant le serveur
et la base de données, de même que toute exigence relative à la
structure de TI. CanmetÉNERGIE fournira toute documentation
nécessaire (sujette à des restrictions relatives à la
confidentialité) à ATL afin que l'entreprise puisse créer des
tableaux, des listes, etc., qui seront utilisés dans le SIGL
selon la configuration actuelle de Sample Master® de RNCan.
Système en état de fonctionnement pour la saisie de données Le
système permettra que tout échantillon et ses résultats puissent
être saisis dans le système et qu'un rapport simple puisse être
produit. La liste des clients et des projets, la liste des tests
et les éléments des tests doivent être saisies et tous les
comptes utilisateurs doivent être créés.
Quatre analyseurs d'instrument devront être opérationnels Des
analyseurs seront créés ou déployés afin que les fichiers des
résultats PIONA, SIMDIST, Gas Analysis et " Teather GC-MS "
puissent être automatiquement saisis dans le SGIL. Les données
seront transférées de l'instrument à l'aide d'une clé USB vers
des ordinateurs séparés et l'analyseur doit pouvoir être utilisé
par n'importe quel utilisateur et sur n'importe quel ordinateur.
Création d'un tableau d'AQ et de CQ Le tableau de CQ nécessaire
à l'analyse CHN est créé pour les trois éléments à utiliser
comme exemple dans la création d'un autre tableau.
Création de rapports personnalisés Un rapport général sera créé
afin de rapporter les résultats des tests physiques,
élémentaires et de distillation. Un rapport d'analyse de gaz
sera créé dans lequel les résultats seront normalisés, mais
aussi normalisés en tenant compte de la correction liée à l'air.
Un rapport combinant les résultats PIONA, SIMDIST, Gas Analysis
et " Teather GC-MS " sera aussi créé. Un rapport SIMDIST sera
créé.
Formation reçue Une journée de formation pour 10 à 15 personnes
qui apprendront comment saisir et récupérer des données, à créer
des listes de tâches et utiliser des analyseurs d'instrument, en
plus d'avoir un aperçu général de toutes les fonctionnalités.
Formation avancée reçue Une journée de formation approfondie sur
la création de rapports, l'ajout de tests, de clients et de
projets, la création de factures et de tableaux de contrôle.
4. Accords commerciaux
Cette exigence est exclus du commerce accords fondés sur le
texte suivant:
NAFTA - Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées
1016.2 (b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;
WTO - Article XV: Appel d'offres limité
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des
droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
AIT - Article 506 : Procédures de passation des marchés publics
b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;
CCFTA - Article Kbis-09 : Procédures de passation des marchés
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;
CPFTA - Article 1409 : Procédure d'appel d'offres limitée
b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que
par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes :
i) le marché a pour objet la réalisation d'une oeuvre d'art,
ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs,
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques;
Canada-Colombia FTA Article 1409 : Procédure d'appel d'offres
limitée
b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que
par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes :
i) le marché a pour objet la réalisation d'une oeuvre d'art,
ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs
iii) en raison d'une absence de concurrence pour des raisons
techniques;
5. Titre de propriété intellectuelle
Aucun titre de propriété intellectuelle ne découlera de
l'exécution du contrat.
6. Période du marché
Logiciels: 31 mars 2015
Personnalisation, installation et formation: 1 avril 2015 - 31
mars 2016
7. Estimation des coûts
Logiciel : 43 543.80$ CA (plus les taxes applicables)
Personnalisation, installation et formation : 67 488 $ CA (plus
les taxes applicables)
8. Exception au Règlement sur les marchés de l'État et aux
accords commerciaux pertinents
L'alinéa 6d) du Règlement sur les marchés de l'État stipule
qu'une seule entreprise ou personne peut exécuter le marché.
Le logiciel de SGIL Sample Master ® est la solution d'entreprise
autorisée pour RNCan - CanmetÉNERGIE. Le présent besoin est lié
à une application spécialisée pour les laboratoires achetée par
l'entremise du marché no 23375-109196/001/EE établi par TPSGC à
la suite d'un appel d'offres ouvert.
Accelerated Technology Laboratories Inc. est le fournisseur du
SGIL Sample Master® et de services d'experts-conseils.
Accelerated Technology Laboratories Inc. est le seul organisme
de services certifié pour offrir de la formation et des
services. Accelerated Technology Laboratories Inc., est la
seule entreprise autorisée à vendre des licences du SGIL Sample
Master®. Elle possède aussi l'IP, les droits d'auteurs et le
code source pour le produit et les modifications.
9. Nom et adresse de l'entrepreneur proposé
Accelerated Technology Laboratories Inc.
496 Holly Grove School Road
West End NC 27376 USA
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 4 mars 2015 à 14 h (HNR).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Elizabeth Logan
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place ATB, tour Nord
5e étage, 10025, avenue Jasper
Edmonton, AB T5J 1S6
Courriel: e••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone: 780-497-3956
Télécopieur: 780-497-3510
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
