Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ESRI Canada Limited
12 Concorde Place
Suite 900
Toronto Ontario
Canada
M3C3R8
Nature des besoins :
Logiciel ESRI - ArcGIS
M5000-145026/A
Gerstmar, Denise
Téléphone: (306) 975-8912
Télécopieur: (306) 975-5397
Besoin:
La Gendarmerie royale du Canada, à Regina (Saskatchewan), doit
se procurer et se faire livrer le logiciel ArcGIS, tel que
décrit ci-dessous.
No du fabr. No d'article Description Quantité
93168 69 ArcGIS Spatial Analyst for Desktop, licence unique 4
93198 13 ArcGIS for Desktop Basic, licence unique 3
93206 12 ArcGIS for Desktop Standard, licence unique 1
Exigences obligatoires ? le logiciel doit:
? être un logiciel commercial (pas de source ouverte);
? comprendre, sans logiciel supplémentaire, un module de
cartographie Web pouvant s'intégrer à Microsoft SharePoint;
? intégrer, sans logiciel supplémentaire, une interface
applicative (API) Microsoft Silverlight afin de pouvoir
développer des applications SharePoint à l'aide de Silverlight 4
et 5;
? permettre aux développeurs de créer et publier des services
Web géomatiques fondés sur l'architecture REST (transfert de
l'état représenté) afin de prendre en charge la mise en œuvre de
services Web d'analyse géospatiale de connaissance de la
situation;
? être en mesure de recevoir, de stocker, d'ajouter, de
modifier, d'archiver et de transférer les métadonnées associées
aux entités représentées (navires, bâtiments, régions, aéronefs,
personnes, organismes, etc.);
? comprendre des fonctions manuelles ou automatiques de
filtrage, de recherche, de création de pistes, et d'alertes en
fonction des attributs ou de l'emplacement spatial
(géolocalisation) des entités;
? prendre en charge les versions de base de données ainsi que la
réplication et l'archivage de celles-ci;
? sécuriser les services cartographiques et géomatiques Web à
l'aide de jetons, et être compatible avec les modèles de
sécurité de SharePoint, comme Active Directory, car
l'authentification etl'autorisation des utilisateurs est prise
en charge par SharePoint, qui par conséquent gère aussi la
sécurité des données géomatiques et des services Web;
? pouvoir publier et héberger des services cartographiques, et
prendre en charge pour ces services la modification du rendu des
couches (symbologie), de l'ordre des couches ainsi que l'ajout
de couches en temps réel, en fonction du rôle de l'utilisateur;
? être compatible avec les principes de l'architecture axée sur
les services (SOA), et pouvoir intégrer, à l'aide de services
Web, des données et des services tenus à jour sur des réseaux
distribués;
? prendre en charge les données non seulement géospatiales, mais
aussi temporelles, et afficher ces données en deux et trois
dimensions;
? pouvoir être hébergé à l'interne, dans l'intranet de la GRC,
dans un environnement secret sans aucun accès à partir
d'Internet;
? prendre en charge et être parfaitement compatible avec les
protocoles réseau de Microsoft, ce qui signifie notamment
pouvoir être hébergé sur Windows Server 2008, s'intégrer
totalement à Active Directory (authentification des utilisateurs
et droits d'accès), prendre complètement en charge la
technologie .Net de Microsoft, et être parfaitement compatible
avec Internet Explorer 7 (le navigateur par défaut de la GRC).
Justification du fournisseur unique:
? le logiciel ArcGIS est compatible avec le système i2 Analyst
Notebook utilisé actuellement;
? les autres logiciels ne prennent pas en charge le niveau de
sécurité qu'atteint ESRI;
? le logiciel ArcGIS est actuellement utilisé par toutes les
divisions de la GRC;
? les analystes qui utilisent actuellement ce logiciel ont reçu
une formation considérable sur le logiciel ArcGIS;
? utiliser d'autres logiciels entraînerait des problèmes de
compatibilité.
Seul fournisseur connu:
ESRI Canada Limited
2 Reasearch Drive, Suite 150
Regina, Saskatchewan S4S 7H9
Exception au Règlement sur les marchés de l'État (RME) et raison
de l'appel d'offres limité
3.15 Processus de passation de contrats non concurrentiels
b) Le RME exige que l'on fasse des demandes de soumissions
concurrentielles avant de conclure tout contrat. Cependant, on
peut conclure un contrat sans lancer une demande de soumissions,
dans les cas suivants :
(iv) le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
(RME 6.d))
Accord sur le commerce intérieur
Article 506 : Procédures d'approvisionnement
12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux
conditions du marché public, une entité peut utiliser des
procédures de passation des marchés publics différentes de
celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances
suivantes :
b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Accord de libre-échange nord-américain
Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres
limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions
suivantes, le cas échéant :
B) Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
Valeur du contrat
La valeur estimée du présent besoin est 31,416.00$ CAN (TPS en
sus), 32,986.80$ CAN (avec TPS).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
