Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
SIEMENS INDUSTRY SOFTWARE LTD./SIEMENS LOGICIELS (INDUSTRIE),
LTEE
5005 Rue Lévy
Saint-Laurent Quebec
Canada
H4R2N9
Nature des besoins :
W7719-145257/A
Logiciel « JACK »
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Dans le cadre du projet de remplacement des chars, le ministère
de la Défense nationale (MDN), Recherche et développement pour
la défense Canada (RDDC) Toronto (Ontario), a besoin d'un
logiciel de modélisation numérique du corps humain (DHM), une
(1) licence flottante et des services de maintenance et de
soutien du logiciel de 12 mois, ainsi qu'une option de
prolongation desdits services de deux périodes de un an chacune.
Le logiciel doit servir à examiner l'analyse des exigences
physiques (AEP) de l'équipage de l'hélicoptère Griffon en
matière d'atténuation de problèmes dorsaux et cervicaux.
L'examen sera rentable et efficace lorsqu'effectué au moyen d'un
costume de capture de mouvement, lorsque les données sur la
posture et de mouvement seront transférées directement dans le
logiciel DHM et lorsque l'analyse s'effectuera dans un monde
virtuel.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)
3.1 Doit accepter des données de capture de mouvement provenant
d'Animazoo et de Xsens pour diriger le mannequin;
3.2 Doit calculer les forces et les couples appliqués au niveau
des articulations;
3.3 Doit exporter les données des scènes vers les lunettes 3D;
3.4 Doit créer un mannequin personnalisé et le positionner
manuellement;
3.5 Doit définir les limites de dégagement statique pour
calculer la posture;
3.6 Doit importer et modifier les géométries CAO, ainsi que
créer et modifier des géométries personnalisées;
3.7 Doit générer des cônes de portée et de vision;
3.8 Doit créer des scénarios de mouvement.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux
accords commerciaux) suivant(s) :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) ;
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Il n'existe qu'un seul fournisseur connu pouvant fournir un
prologiciel en mesure de répondre aux exigences énoncées à la
partie 3 du préavis d'adjudication du contrat. Le logiciel JACK
fourni par Siemens Industry Software Ltd. permet de mesurer les
positions du corps des membres de l'équipage d'un aéronef tandis
qu'ils s'acquittent de leurs tâches dans un environnement
virtuel. Ces mesures facilitent d'AEP nécessaire pour analyser
les capacités. Les capacités de capture de mouvement et de DHM
sont essentielles pour analyser les positions dans un
environnement virtuel. Siemens Industry Software Ltd. est
l'unique distributeur autorisé du logiciel Tecnomatix JACK au
Canada.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat
: paragraphe 6 (d) " une seule personne est capable d'exécuter
le marché ".
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b),
"lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis. "
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016
(b), "lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera. "
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système (selon le cas) doit être livré dans les deux (2)
semaines suivant l'adjudication du contrat.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 85
892 $ (TPS/TVH es sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Siemens Industry Software Ltd.
Secteur industriel
5005, rue Levy
St-Laurent (Québec) H4R 2N8
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 11 decembre 2013 à 2:00 PM.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités L
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Louise Smitht
Chef d'équipe d'approvisionnement
33, promenade City Centre, pièce 480C, Mississauga (Ontario)
L5B2N5
Téléphone : 905-615-2028
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel : l••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : 31/12/2013
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
