Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La présente est une nouvelle demande de soumissions pour le besoin décrit dans le numéro de demande 39903-170873/A datée du 31 mai 2017, dont la date de clôture est le 12 juillet 2017, à 14 h (HNE). Ce document remplace entièrement la version précédente.
La présente demande de soumissions est émise afin de répondre au besoin de l’agence canadienne d’inspection des aliments (le « client ») en matière de logiciel-service de gestion de la qualité pour les laboratoires disponible sur le marché pour gérer deux éléments clés de ses systèmes de gestion de la qualité en laboratoire, à savoir le contrôle des documents et la gestion des cas de non conformité. L’ACIA souhaite mettre en oeuvre cette solution dans ses 13 laboratoires, de même qu’au sein de l’unité Gestion de la qualité et accréditation des laboratoires au sein de l’Administration centrale (AC).
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, reportez-vous
à la partie 6 (Exigences relatives à la sécurité, exigences
financières et autres exigences) et à la partie 7 (Clauses du
contrat subséquent).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
(ALECC), de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l'Accord
de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange
Canada-Panama (s'il est exécutoire),et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
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