Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
logicielle OceanSuite du projet Polar Epsilon
BESOIN
Ce besoin porte sur les travaux à effectuer et les produits à
livrer dans le cadre de la prestation de services de soutien, de
maintenance et de génie informatique pour la composante
logicielle OceanSuite du système de détection de navires en
temps quasi-réel (DNTQR) du projet Polar Epsilon (PE). Ces
services comprennent notamment ce qui suit: maintenance
préventive et corrective; soutien technique et d'ingénierie;
formation des opérateurs; gestion de la configuration; enquêtes
spéciales et études techniques.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Période du contrat
La période visée est de deux ans à partir de la date
d'attribution du contrat.
Option de prolongation du contrat
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au plus 3 période(s)
supplémentaire(s) de 1 année chacune, selon les mêmes
conditions. Il est entendu avec l'entrepreneur que pendant la
durée prolongée du contrat, il sera payé conformément aux
dispositions applicables prévues à la base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en
envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins 30 jours civils
avant la date d'échéance du contrat. Cette option ne pourra
être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée,
pour des raisons administratives seulement, par une modification
au contrat.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
PROCÉDURES D'ÉVALUATION
Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des
exigences de la demande de soumissions, incluant les critères
techniques obligatoires et cotés.
CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES et COTéS
Au moment de la clôture des soumissions, le soumissionnaire doit
respecter les critères techniques obligatoires et fournir les
documents nécessaires pour démontrer qu'il répond à ces
critères. Toute soumission qui ne respecte pas les critères
techniques obligatoires sera jugée non recevable et déclarée non
conforme. Chacun des critères devrait être traité séparément.
Les critères techniques obligatoires et les critères techniques
cotés sont inclus à la PIÈCE JOINTE 3 de la demande de
soumissions.
MÉTHODE DE SÉLECTION
Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et
du prix
1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
a) respecter toutes les exigences de la demande de
soumissions;
b) satisfaire à tous les critères obligatoires; et
c) obtenir le nombre minimal de points requis pour
l'évaluation technique pour le critère no 1; et
2. Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences a) ou
b) ou c) seront déclarées non recevables.
3. L'évaluation sera faite en fonction du meilleur résultat
global sur le plan du mérite technique et du prix. Une
proportion de 40 % sera accordée au mérite technique et une
proportion de 60 % sera accordée au prix.
4. Afin de déterminer la note pour le mérite technique, la
note technique globale de chaque soumission recevable sera
calculée comme suit : le nombre total de points obtenus sera
divisé par le nombre total de points pouvant être accordés, puis
multiplié par 40 % (inscrire le pourcentage accordé au mérite
technique).
5. Afin de déterminer la note pour le prix, chaque
soumission recevable sera évaluée proportionnellement au prix
évalué le plus bas et selon le ratio de 60 % (insérer le
pourcentage accordé au prix).
6. Pour chaque soumission recevable, la cotation du mérite
technique et la cotation du prix seront ajoutées pour déterminer
la note combinée.
7. La soumission recevable ayant obtenu le plus de ponts ou
celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas
nécessairement choisie. La soumission recevable qui obtiendra
la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le
prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.
AUTHORITÉ CONTRACTANTE
Nom : Kent Cummings
Titre : Chef d'equipe d'approivisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'approvisionnement en travaux scientifiques
Place du Portage, Phase III, 11C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Téléphone : 819-956-1904
Télécopieur : 819-997-2229
Courriel: k••••••••@••••••••.••.ca
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit à l'autorité contractante au moins dix (10) jours
civils avant la date de clôture des soumissions.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
