Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SYSTÈME DE BIO-SURVEILLANCE POUR LA STATION SPATIALE
INTERNATIONALE (SSI)
TITRE DU PROJET
Système de bio-surveillance du Système de recherche en science
de la vie(SRSV)
DESCRIPTION DU PROJET
En lançant cette demande de propositions(DDP),Travaux Publics et
services gouvernementaux Canada (TPSGC), prévoit attribuer un
(1) contrat en vue de la conception d'un système de
bio-surveillance pour le Système de recherche en sicience de la
vie (LSRS) de l'Agence spatiale canadienne. Le projet est divisé
en quatre (4) phases: Phase A, B , C et la phase D est
facultative.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Ce marché ne comporte pas d'exigence en matière de sécurité.
MARCHANDISES CONTRÔLÉES
Ce marché pourrait être assujetti au Programme des marchandises
contrôlées
DURÉE DU CONTRAT
De la date d'émission du contrat pour une période d'environ
dix-huit (18) mois.
CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES
Les critères techniques obligatoires sont décrits à la Pièce
jointe 1 à la partie 4 de la Demande de proposition intitulée:
Critères d'évaluation pour la soumission technique et de gestion.
BASE DE PAIEMENT
Paiements d'étape et paiements progressifs
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle appartiendra à l'entrepreneur
CONTENU CANADIEN
Ce produit est limité aux produits et (ou) services canadiens.
Toutes les spécifications sont détaillées dans le document
intitulé Demande de Proposition (DDP)
Ce bureau de TPSGC offre des services au public dans les deux
(2) langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
