Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Besoin
Mettre en œuvre et maintenir un programme de lutte antiparasitaire intégrée (LAI) pour tous les immeubles de la Direction générale de la science et de l'infrastructure parlementaire (DGSIP) énumérés à l'annexe C. La LAI comprend des inspections mensuelles ainsi que des services supplémentaires offerts « selon les besoins ».
Durée du contrat
La période de tout contrat subséquent sera d'une durée d'un (1) an, le Canada conservant l'option irrévocable de prolonger le contrat pour une période de quatre (4) périodes supplémentaires de douze (12) mois.
Accords
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Exigences relatives à la sécurité
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe D ;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
*Présentation des soumissions
Soummission par voie électronique seulement, utilisant le sytème Connexion postel tel qu'indiqué dans les sections 2.2 et 3.1.
Méthode de sélection:
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d´évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante:
Rosso, Francois
E-mail - f••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
