M-6 Amélioration de la Sécurité des Passerelles

M-6 Amélioration de la Sécurité des PasserellesLe Conseil national de recherches du Canada, 1200 chemin Montréal Ottawa, ON, a une demande pourun projet qui comprend :Les travaux visés par le présent contrat comprennent la réparation des passerelles, des butoirs et desgarde-corps, l'installation d'un nouveau système de retenue et l'élimination du plomb dans l'édifice M-6 duConseil national de recherches.CRITÈRES D’ÉVALUATION OBLIGATOIRESPROCÉDURES D’ÉVALUATIONLe formulaire d’appel d’offres pour la construction sera évalué et noté conformément aux critèresd'évaluation spécifiques détaillés dans le présent document. Il est impératif que ces critères soient traitésde manière suffisamment approfondie dans le formulaire d’appel d’offres pour décrire pleinement laréponse du promoteur.Soumettre une offre technique électronique et une offre financière électronique distincte, en deux (2)pièces, pour satisfaire au besoin dont fait état la présente demande d’offres à commandes (DOC). Unepièce doit porter lisiblement la mention « Offre technique » et l’autre, « Offre financière ». Les coûts nedoivent figurer nulle part ailleurs que dans l’offre financière. Fournir de l’information financière dans l’offretechnique entraînera la disqualification de l’offrant.EXIGENCES OBLIGATOIRES:Les formulaires d’appel d’offres seront évalués pour déterminer si toutes les exigences obligatoiresdétaillées dans le tableau « Exigences obligatoires» ont été respectées.Toute proposition qui ne satisfait pas à l'une des exigences obligatoires sera considérée comme nonconforme et ne sera pas prise en considération.Dans le tableau ci-dessous, indiquez le ou les numéros de page de votre proposition qui démontre quevous satisfaites à ce critère particulier.E X I G E N C E S O B L I G A T O I R E SÉlément Exigences obligatoiresNo pagedu formulaired’offre(Promoteur doitinsérer)1Le promoteur doit avoir au moins dix (10) ans d’expérience en tantqu’entrepreneur général offrant des services de construction comparablesà cet appel d’offres. Fournir deux exemples de projets, y compris la valeurapproximative des travaux et une référence client. Fournir un profil del'entreprise et un historique pertinent. Un total de quatre pages (formatlettre) maximum pour ce critère.2Le promoteur doit fournir le CV du superviseur de chantier de constructionproposé de sa compagnie. Le superviseur de chantier proposé doitposséder au moins 5 ans d’expérience dans le domaine de l'administrationdes contrats/constructions, en tant que superviseur de chantier ou à unposte similaire. Deux pages (format lettre) maximum pour ce critère.3Le promoteur doit fournir le CV du gestionnaire de projet de constructionproposé de sa compagnie. Le gestionnaire de projet doit posséder aumoins 5 ans d’expérience dans le domaine de l'administration descontrats/constructions, en tant que gestionnaire de projet ou à un postesimilaire. Deux pages (format lettre) maximum pour ce critère.1. GÉNÉRALAdresser à le représentant ministériel (ou à son représentant) ou à l’Agent des contrats toutequestion portant sur tout aspect du projet. Ils sont les seuls autorisés à fournir des réponses.On ne tiendra nullement compte des informations obtenues d'une personne autre que lereprésentant ministériel (ou son représentant) ou l’Agent des contrats et ce, autant à l'octroi ducontrat qu'au cours des travaux.Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir lesdocuments relatifs aux appels d’offres en s’adressant au fournisseur de serviceAchatsetventes.gc.ca AGAO. Si des addenda sont ajoutés, ils seront distribués parAchasetventes.gc.ca AGAO. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en sefondant sur des documents d’appel d’offres provenant d’autres sources le font à leurs propresrisques et seront tenues d’informer le responsable de l’appel d’offres de leur intention desoumissionner. Les trousses d'appel d'offres ne pourront être diffusées le jour même de la clôturedes soumissions.2. VISITE DU SITE OBLIGATOIRELes soumissionnaires ont l'obligation de participer à une des visites du site à la date et à l'heureprévues.Les soumissionnaires qui ont l'intention de présenter une soumission doivent envoyer au moins unreprésentant à cette visite.Les visites de chantier se tiendront 14 février et 15 février 2023 à 9 :30 Rencontrer Benoit Huot àl’édifice M-6, 1200 chemin Montréal Ottawa, ON. Les soumissionnaires qui, pour une raisonquelconque, ne peuvent pas participer à aucune visite à la date et à l'heure prévues ne pourrontobtenir un deuxième rendez-vous; leur soumission sera donc considérée comme non conforme.AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE.* En raison de la COVID-19, nous prenons des mesures supplémentaires pour vous protéger ainsique nos employés lors des visites sur site.- Lors des visites du chantier, pour limiter les contacts et les risques:o Les soumissionnaires désinfecteront leurs mains au poste de désinfection des mains.o Les soumissionnaires seront invités à signer le formulaire de participation. Il est de laresponsabilité de tous les soumissionnaires de vérifier l’information sur le formulairede participation.o La visite des lieux se fera avec un maximum de quatre (4) soumissionnaires à la fois.Chaque groupe disposera d'environ 20 minutes pour examiner le chantier. La visite duchantier se poursuivra avec le prochain groupe de quatre (4) soumissionnaires jusqu'àce que chacun ait eu la possibilité d'examiner le site.o Les visites sur place peuvent prendre plus de temps que d'habitude, prévoyez doncune durée de réunion plus longue.o Distanciation physique: garder une distance d'au moins 2 bras (environ 2 mètres) desautres ne pourra pas toujours être possible en tout temps, donc l’utilisation desmasques jetables fournis par le CNRC afin de réduire le risque de transmission de laCOVID-19 est obligatoire.o Les soumissionnaires ne doivent pas empêcher un accès sécuritaire à l'installation nien arrivant à ni en quittant celle-ci.- En fonction du nombre de pré-enregistrements prévus, le CNRC peut décider de prévoir deshoraires pour chaque groupe de quatre (4) soumissionnaires. L’horaire de votre visite sur placesera confirmé par courriel par le représentant ministériel du CNRC lors de la préinscription.Cette heure remplacera l'heure de réunion pour la visite du chantier indiquée ci-dessus.- Les propositions soumises par les soumissionnaires qui n'ont pas assisté à la visite du chantierou qui n'ont pas soumis leur identification et leurs coordonnées lors de la visite du chantierseront considérées comme non conforme.3. DATE DE FERMETURELa date de fermeture est le 28 février 2023 à 14h004. RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRESÀ la fermeture de l’appel d’offres, les résultats de l’appel d’offre seront envoyés par courriel à tousles entrepreneurs qui auront soumis un appel d’offre suite à l'évaluation.5. CRITÈRES DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRES POUR LES ENTREPRENEURS5.1 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES À LA SÉCURITÉ:1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat à commandes,une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par laDirection de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Servicesgouvernementaux Canada (TPSGC).2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des établissements detravail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur,délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.3. L'entrepreneur doit respecter les dispositions:a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive desécurité (s'il y a lieu), reproduite à l'Annexe Db. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition) https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/msi-ism/index-f… VÉRIFICATION DE L’ATTESTATION DE SÉCURITÉ À LA CLÔTURE DES SOUMISSIONS1. Le soumissionnaire doit détenir une attestation de vérification d'organisation désignée(VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC)de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ET DOIT L’INCLUREAVEC LEUR SOUMISSION OU FAIRE SUIVRE DANS LES 48 HEURES SUIVANT LADATE ET L’HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRE. Des vérifications seronteffectuées par l’intermédiaire de la DSIC pour confirmer l’attestation de sécurité dusoumissionnaire. L’omission de se conformer à cette exigence rendra la soumission nonconforme et celle-ci sera rejetée.2. L’entrepreneur général doit nommer tous ses sous-traitants dans un délai de 72 heuressuivant la clôture des soumissions, et ceux-ci doivent aussi détenir une attestation VODvalide et soumettre les noms, dates de naissance ou numéros de certificats de sécurité detoutes les personnes qui seront affectées au projet.3. Il faut noter que les sous-traitants qui doivent exécuter des tâches pendant l’exécution ducontrat subséquent doivent aussi satisfaire aux exigences obligatoires du contrat enmatière de sécurité. De plus, aucune personne ne possédant pas le niveau de sécuritéexigé ne sera admise sur le site. Le soumissionnaire retenu devra s’assurer que lesexigences liées à la sécurité sont satisfaites pendant toute l’exécution du contrat. LaCouronne ne sera tenue responsable d’aucun retard ni d’éventuels coûts supplémentairesliés à l’inobservation par l’entrepreneur des exigences en matière de sécurité. L’omissionde satisfaire à ces exigences sera suffisante pour résilier le contrat pour caused’inexécution.4. Pour toute question concernant les exigences liées à la sécurité pendant la période desoumission, les soumissionnaires doivent communiquer avec l’agente de sécurité @ 613-993-8956.6. CSPAAT (COMMISSION DE LA SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE ET DE L’ASSURANCECONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL)Tous les soumissionnaires doivent fournir une attestation de la CSPAAT valide avec leur offre ouavant l’attribution du contrat.7. L’OMBUDSMAN DE LAPPROVISIONNEMENT1. Clause pour les documents de soumission et les lettres de refus à l’intention dessoumissionnaires non retenus.Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a été mis sur pied par legouvernement du Canada de manière à offrir aux soumissionnaires canadiens un moyenindépendant de déposer des plaintes lie es a l'attribution de contrats de moins de 25 300 $pour des biens et de moins de 101 100 $ pour des services. Si vous avez des préoccupationsau sujet de l'attribution d'un contrat du gouvernement fédéral dont la valeur est inférieure acesseuils, veuillez communiquer avec le BOA par courriel, à l'adresse b••••••@•••••••.••.ca,par téléphone, au 1-866-734-5169, ou par l'entremise du site Web, à l'adresse www.opo-boa.gc.ca. Pour de plus amples renseignements, y compris les services offerts, veuillezconsulter www.opo-boa.gc.ca.2. Clauses contractuelles - Services de règlement des différendsLes parties conviennent de faire tous les efforts raisonnables, de bonne foi, pour régler àl’amiable tout différend ou toute revendication qui découle du contrat par des négociationsentre les représentants des parties ayant autorité pour régler un différend. Si les parties neparviennent pas à un accord dans les 10 jours ouvrables, chaque partie consent à participerpleinement au processus de règlement des différends dirigé par l'ombudsman del'approvisionnement, en vertu du paragraphe 22.1(3)(d) de la Loi sur le ministère des Travauxpublics et des Services gouvernementaux et de I 'article 23 du Règlement concernantl'ombudsman de l'approvisionnement, et à en assumer les couts.Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement peut être joint par téléphone, au 1-866-734-5169, par courriel à l'adresse b••••••@•••••••.••.ca, ou par l'entremise de son site Webà l'adresse www.opo-boa.gc.ca.3. Clause contractuelle - Administration de contratsLes parties reconnaissent que l'ombudsman de l'approvisionnement nommé en vertu duparagraphe 22 .1 (1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Servicesgouvernementaux examinera une plainte déposée par le plaignant concernant l'administrationdu contrat si les exigences du paragraphe 22.2(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publicset des Services gouvernementaux et les articles 15 et 16 du Règlement concernantl'ombudsman de l'approvisionnement ont été respectées.Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement peut être joint par téléphone, au 1-866-734-5169, par courriel à l'adresse b••••••@•••••••.••.ca, ou par l'entremise de son site Webà l'adresse www.opo-boa.gc.ca pour le dépôt d'une plainte.Le représentant ministériel responsable ou son représentant: Allan M••••••••@••••••••.••.caTelephone: 613-808-3650L’autorité contractante : Tania B••••••••@••••••••.••.ca