1. Le présent avis de projet de marché (APM), établi conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60MC-190001 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), porte sur un besoin concernant la catégorie suivante de l’AMA :
Catégorie no 11 – AB sans RHIB – Plus de 6 mètres – Aluminium - Non ressortissant à SOLAS - Certification de soudage
2. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de (4) navires commerciaux en aluminium soudé de plus de 6 mètres avec deux moteurs et (4) remorques, plus un (1) navire de patrouille et une remorque facultatifs construits conformément à l’énoncé des besoins techniques (ETR). Les soumissionnaires doivent proposer leur meilleure date de livraison. Une livraison avant le 6 juin 2025 est souhaitée. Les navires doivent être livrés aux différents endroits indiqués à l’annexe B – Base de paiement.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des titulaires d’un AMA.
4. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
5. Pour que les nouveaux fournisseurs puissent soumissionner cette demande de soumissions, ils doivent d’abord se qualifier pour un AMA. Le processus d’obtention d’un AMA est décrit en détail dans la DAMA no E60MC-190001, et peut être consulté sur le Système électronique d’appels d’offres du gouvernement AchatsCanada à l’adresse suivante : Occasions de marché | AchatsCanada. Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent en attendant l’évaluation d’un arrangement et l’émission d’un AMA par le responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC.
6. Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
